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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT00633_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B... est titulaire d’un brevet de technicien supérieur (BTS) option « maintenance des systèmes informatiques », obtenu au cours de l’année académique 2012-2013 à l’Institut supérieur de management (ISMA
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02966_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté par lequel le maire de la commune de Villeneuve-la-Garenne a délivré un permis de construire à l’association Unification islamique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03248_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
que : - c'est à tort que le tribunal a estimé que la convention du 18 juillet 2001 de coordination et de coopération entre le comité des habous d'Algérie et la société des habous et lieux saints de l'islam
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02110_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 4 février 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Nancy-Metz lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02028_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03677_20250228
28 février 2025
28 février 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01898_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision du 2 juin 2021 de l'ambassade de France au Bangladesh refusant de délivrer à Mme B C et à Raffine Islam
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03201_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05263_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
B, le ministre de l'intérieur a retenu qu'il a été signalé depuis les années 1990 pour son appartenance au Front islamique du Salut (FIS), qu'il évolue au sein de la mouvance jihadiste irlandaise et est
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA03922_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
administratif de Melun, d’une part, d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2020 par lequel le maire de Villiers-sur-Morin s’est opposé à sa déclaration préalable à fin de division d’un terrain situé ruelle Isaac
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Dans la même ligne, dans une vidéo intitulée : " L'islam et l'apostasie ", toujours en ligne, l'intéressé a pointé, parmi les " ennemis de l'islam ", les musulmans qui se sont convertis à une autre religion
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01148_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03971_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
De plus, il a attaqué publiquement et régulièrement dans de nombreuses vidéos publiées entre 2010 et 2024, les représentants de la communauté musulmane et l'islam de France.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01072_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A à la centrale nucléaire de Chinon est motivé par sa proximité avec la mouvance de l'islam radical et d'individus connus pour des faits de droit commun liés à l'économie souterraine mais également en
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02354_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
En outre, au mois d'octobre 2020, il a expliqué à des jeunes rassemblés dans la mosquée que la France avait déclaré la guerre à l'islam et qu'il fallait " unir les forces de l'islam pour se préparer à
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02711_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Son interlocuteur ayant évoqué la vision modérée de l'islam diffusée par certains imams, l'intéressé lui a répondu : " ça c'est des traîtres, moi je vais te présenter un imam (), tu vas voir ce que c'est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01847_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
fondée sur les articles 1er et 2 du décret du 30 août 2013 tels que modifiés par le décret n° 2017-967 du 10 mai 2017 ; - selon ces dispositions l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02743_20250207
7 février 2025
7 février 2025
entachées d'une erreur manifeste d'appréciation quant à son manque de loyalisme envers la France ; il n'a plus de relations avec son ancienne connaissance qui a rejoint en 2014 les rangs du groupe Etat islamique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03018_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre une décision de l'Ambassade de France à Téhéran (République islamique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02525_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C d'un compte de réseau social comportant des éléments graphiques rappelant le drapeau de l'Etat islamique, et de liens avec d'autres personnes en lien avec la mouvance pro-jihadiste, une visite a été
Source officiellePage 2 sur 15