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Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2024, Mme A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mars 2024 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04936_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 du préfet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23PA05362_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 du préfet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00712_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 du préfet de police

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA05355_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Ivanovic, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2111841/12-1 du 10 août 2021 du président

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05873_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ce jugement

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02343_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

B, représenté par Me Ivanovic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juillet 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 26 janvier 2023 ; 3°) de lui accorder le statut d'apatride.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02211_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

B, représenté par Me Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203213 du 13 avril 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05415_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Ivanova, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 août 2022 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01792_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02487_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

B, représenté par Me Ivanovic, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA01405_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

A, représenté par Me Ivanova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 1er juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00545_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04908_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01087_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'enregistrer sa demande d'asile

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02443_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, la société Bel Energy, représentée par Me Ivanovic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00708_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2025, Mme A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00480_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

B, représenté par Me Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2223271/8 du 5 janvier 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 du préfet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05496_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Ivanova de la SELARL Asea Avocats représentant les associations Sorève Environnement et Patrimoine en Uzège et Uzège-Pont du Gard Durable et de Me

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00331_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, Mme B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté

Source officielle

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