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et 50 cl et de 3 euros et 5,80 euros pour la bière " blonde de l'Isle " de contenance 25 cl et 50 cl, pour l'année 2013, à hauteur de la prise en compte des tarifs de 3 euros et de 5,80 euros pour la

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02532_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

de vin blanc par portion, soit 12 615 cl (1682*7,5 cl), ce qui reste inférieur aux abattements pratiqués sur les vins utilisés en cuisine (le vin blanc en box et le vin de table 12° VTDF), soit 16 140

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02533_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02534_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02370_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

compte d'un prix réaliste pour la vente seule de boissons non alcoolisées, toutes les ventes de ces boissons ayant été considérées comme nécessairement incluses dans un menu ; en outre, la dose de 2 cl

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00779_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

à l'urbanisme a rejeté leur demande tendant à l'abrogation des dispositions du plan local d'urbanisme et du site patrimonial remarquable de la commune en tant qu'elles classent leur parcelle section CL

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01622_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Il ne résulte pas de l'instruction que la méthode appliquée par l'administration, qui a consisté à retenir une vente en bouteille de 75 cl ou de 37,5 cl pour les bouteilles de vin achetées dans ce type

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02083_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

sérieusement contredites par les seules allégations des requérants, que le vérificateur a déterminé le volume de vin en centilitres servi dans un verre, la répartition des quantités de bières servies en 25 cl

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03256_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Le vérificateur a retenu une dose de 2 cl par verre pour les sirops, de 4 cl par verre pour les alcools forts et les apéritifs, de 2 cl par verre pour les alcools anisés, et de 120 tasses par kilogramme

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00615_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02057_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

sérieusement contredites par les seules allégations de la société, que le vérificateur a déterminé le volume de vin en centilitres servi dans un verre, la répartition des quantités de bières servies en 25 cl

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00412_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

droit ; - l’arrêté du 22 décembre 2020 ne méconnait pas l’article UC 9 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Tours relatif à l’emprise au sol dès lors que la division de la parcelle CL

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA01253_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00856_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Panda, à partir de la méthode des liquides, en déterminant le chiffre d'affaires global rapporté au chiffre d'affaires réalisé à partir des ventes de boissons en canettes et petites bouteilles de 25 cl

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01461_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Toutefois, il résulte de l'instruction que celle-ci a justifié des raisons pour lesquelles elle ne retenait pas la contenance de 18 cl figurant en comptabilité pour lui substituer celle de 12 cl par verre

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01462_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01499_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01428_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

BE DR, Mme DZ CL, M. CE CZ, M. EM BI, Mme AZ AT, M. BZ CU, M. Y AQ, Mme DG O, Mme DK AC, M. P Z, Mme BY CP, M. BB DF, M. AP EI, M. CE AU, M. CY CN, M. CS CR, M. AY EI, M. BD BL, Mme DD ED, M.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA05049_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

JM EF, Mme CL AO, Mme FL BE, M. X AI, Mme CL GK, Mme M DQ, M. EU DF, Mme CN IA, Mme IO ED, Mme DD IZ, Mme IN BB, Mme KX CY, M. JY O, M. HZ JN, M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00238_20240125

Admin. Appel