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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02376_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, agissant en sa qualité de président du conseil de surveillance du centre hospitalier " Louis Jaillon " de Saint-Claude, ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 20
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01800_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
le versement à Me Jaidane de la somme de 1 000 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02310_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence l'a rendu redevable d'une astreinte journalière de 245 euros jusqu'à ce qu'il régularise les travaux effectués sans autorisation sur les cours d'eau du Jabron
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02225_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 6 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01381_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
C..., représenté par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 24 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01699_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, M. et Mme A, représentés par Me Jambon, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100027 du 20 avril 2023 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01595_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 13 août 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01634_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01015_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril et 16 décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02093_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Il n'établit pas davantage qu'il revendrait les jambons achetés auprès d'un tiers après avoir appliqué le processus de transformation décrit dans l'attestation d'un syndicat représentant sa profession
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00518_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B, représenté par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 1er février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02106_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Elle a soutenu devant la cour que : - elle exerce une activité de production de charcuteries et de salaisons ; elle a entrepris la création d'une nouvelle unité de production de jambons labellisés ;
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01068_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A, représenté par Me Jaidane, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 février 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes à titre principal de lui délivrer une carte de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01093_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2026, Mme C..., représentée par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 juillet 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01137_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d’ordonner avant dire droit au préfet des Alpes-Maritimes de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01095_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B C, représentés par Me Jaidane, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d'autoriser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00185_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B, représenté par Me Jaidane demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 7 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le préfet des
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01459_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Jaidane, demande au juge des référés : 1°) de prononcer la suspension de l’arrêté du 1er juillet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00904_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Une note en délibéré présentée pour Mme C..., par Me Jaidane, a été enregistrée le 3 avril 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01096_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Jaidane, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 8 janvier 2025 rendu par le tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes
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