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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02388_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Mme A conteste la matérialité des faits qui lui sont reprochés.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02018_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

La matérialité de ces faits n'est pas sérieusement contestée par l'intéressée.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00349_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL Le Clos Saint-Jean.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02334_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Mme E conteste la matérialité des faits qui lui sont reprochés.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00050_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la contestation des décisions consulaires : 5.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00681_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

L'EARL A Jean-Pierre relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01459_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

En cours d’instance, le SMTD, I... et H..., la société Entreprise Jean G...

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03894_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Article 2 :Les conclusions présentées par l'université Jean Moulin Lyon 3 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00654_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Par un jugement du 14 février 2022, le tribunal administratif de Lyon, après avoir joint ces requêtes, a annulé les décisions contestées, a enjoint au directeur de la résidence Jean Villard de reconnaître

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01984_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

cour : 1°) d'annuler l'entretien professionnel réalisé au titre de l'année 2021/2022 par la responsable administrative et financière du service général des relations internationales de l'université Jean

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05478_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

d’Arc Saint Mandé (désormais Clinique Jeanne d’Arc St Mandé Inicea), géré par la société Clinique Jeanne d’Arc.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00238_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

La société Claude Jean Investissement a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler cette dernière décision.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04823_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la société Jean Lefebvre Ile-de-France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02418_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., et celles de Me Constans, représentant l’université Toulouse – Jean Jaurès. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00754_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

E et A, et de l'ASL du " 64 avenue Jean-Médecin ".

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02691_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Jean-de-Monts à la demande de M. et Mme B : 4.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04418_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par un arrêt n° 17MA03051 du 9 novembre 2020, la cour administrative d’appel de Marseille a rejeté l’appel formé par la société Entreprise Jean Spada contre ce jugement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03505_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un arrêté du 2 octobre 2018, le maire de Saint-Jean-de-Védas lui a délivré ce permis de construire. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22699_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Si l'université Toulouse Jean Jaurès fait valoir que les conclusions à fin d'injonction de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre - formation à 5

DCA_21MA02493_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme par actions simplifiée (SAS) Clinique Jeanne d’Arc a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part

Source officielle

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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN COTESSAT ET MICHELINE COTESSAT-AUFAUVRE AVOCATS AU BARREAU DE MACON

SIREN 307561076GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

10/01/2014

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN COTESSAT ET MICHELINE COTESSAT-AUFAUVRE AVOCATS AU BARREAU DE MACON

SIREN 307561076GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

26/06/2013

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