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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01214_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01405_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00236_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vincent Bureau, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00114_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2021, les consorts Comte, représentés par Me Vincens-Bouguereau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00466_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00442_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Girault pour M. et Mme A ainsi que celles de Me Vincent pour la commune de Le-Pont-de-Claix. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00113_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Comte, représenté par Me Vincens-Bouguereau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 12 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du 13 mai 2019 de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00124_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04644_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La SCI Château Saint Jean, M. F... B... et M. D...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01172_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
à usage d'habitation sur une parcelle cadastrée section AS n° 184 située 874 chemin de Chantaco à Saint-Jean-de-Luz.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00472_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Jean-François et Vincent C, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00783_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement le centre hospitalier de Roubaix et l'établissement de santé privé Saint Vincent de Paul de Lille à lui verser une somme totale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00326_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00385_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 9 mai 2022, la commune de Pierre-Bénite, représentée par Me Vincens-Bouguereau (SELARL ATV Avocats Associés), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01125_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04181_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01576_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025 (et des pièces produites le 4 juin 2025) l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jean Péridier, représenté par Me Vicente conclut
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00177_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A B, au ministre de l'intérieur, au préfet de la Haute-Vienne et à Me Jean-Éric Malabre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02039_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
3 février 2022 par lequel la maire de Décines-Charpieu a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble comportant trente-six logements sur un tènement situé avenue Jean
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