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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02970_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2021, la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau Avocats, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur les
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01574_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Pelletier, greffier d'audience : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Jeanneau, qui reprend l'argumentation de la commune de Bergerac, soutient que la matérialité des faits est établie,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03314_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Les consorts G contestent le classement de leur parcelle cadastrée AP n° 232 qui est située quartier des Collets sur le territoire de la commune de Saint-Jeannet.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01767_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
D, - et les observations de Me Jeanneteau, représentant M. C, ainsi que celles de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00511_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2021, la commune de Segonzac, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02460_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A, représenté par Me Jeanneteau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 juillet 2023 ; 2°) d'annuler cette décision du 19 avril 2022 du préfet du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02947_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mars et 26 avril 2022, le centre hospitalier de Saint-Palais, représenté par le cabinet Cazcarra et Jeanneau avocats, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02948_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mars et 26 avril 2022, le centre hospitalier de Saint-Palais, représenté par le cabinet Cazcarra et Jeanneau avocats, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02949_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mars et 26 avril 2022, le centre hospitalier de Saint-Palais, représenté par le cabinet Cazcarra et Jeanneau avocats, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02950_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mars et 26 avril 2022, le centre hospitalier de Saint-Palais, représenté par le cabinet Cazcarra et Jeanneau avocats, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03315_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Mme A conteste le classement de ses parcelles cadastrées C n° 1104 et 1105 qui sont situées quartier des Collets sur le territoire de la commune de Saint-Jeannet.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03894_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Jeanneteau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01573_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Jeanneau représentant la commune de Bergerac et de Me Le Gall représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00238_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B, représenté par le cabinet Cazcarra et Jeanneau Avocats, qui a fait appel de ce jugement par une requête enregistrée sous le n° 22BX00237, demande à la cour d'en ordonner le sursis à exécution.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03005_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2021, le département de Vaucluse, représenté par Me Jeanjean, conclut à l'irrecevabilité de la requête et, subsidiairement à son rejet comme non fondée
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04002_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2021, la commune de Périgueux, représentée par la SCP Cazcarra et Jeanneau Avocats conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04052_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, représenté par Me Jeanneteau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 23 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 16 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03222_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par la SCP Cazcarra et Jeanneau Avocats, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03012_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2022, la commune de Marsac-sur-l'Isle, représentée par la cabinet Cazcarra et Jeanneau avocats, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03027_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 septembre 2020, le 17 février 2022 et le 16 mai 2022, la SCI Le Bord de l'Eau, représentée par la SCP Cazcarra et Jeanneau,
Source officiellePage 2 sur 6