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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02672_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Jean-Pierre et Pierre A et Mmes B, Marie Josée et Frédérique A, représentés par Me Maubleu, ont demandé la rétractation et l'annulation totale de cette ordonnance du 20 juillet 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04462_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Les jouées latérales sont interdites. Leur couleur devra être harmonisée collectivement, en accord avec l'ABF ". 9.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01215_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, la SCI Sequoia, représentée par la Selarl Joffe et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00940_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
José D, Mme I D, Mme E F et M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00136_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
En mars 2013, Mme B a transféré son domicile personnel à Josse, à 75 kilomètres de sa résidence administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00842_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Un avis de non attribution a été publié le 12 octobre 2022 au JOUE.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00843_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Un avis de non attribution a été publié le 12 octobre 2022 au JOUE.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00257_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le refus de restitution de sa caution suite à la résiliation du contrat de concession de l'Espace café de la médiathèque José Cabanis par la
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01256_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A compter du surlendemain de l'exclusion, la suspension d'un joueur doit être purgée lors des rencontres officielles effectivement jouées par l'équipe au sein de laquelle il reprend la compétition, même
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01257_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A compter du surlendemain de l'exclusion, la suspension d'un joueur doit être purgée lors des rencontres officielles effectivement jouées par l'équipe au sein de laquelle il reprend la compétition, même
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01706_20250801
1 août 2025
1 août 2025
administratif de Paris d'annuler la décision du 4 novembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à substituer à son patronyme " A " celui de " Carter Jones
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02248_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B, représenté par Me José Lebughe Mangai, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04435_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B, représenté par Me José Lebughe Mangai demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2118691/5-1 du 7 juillet 2023 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision contestée
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00379_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A et Mme H, représentés par Me Josset, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L.761
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06097_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A C, de nationalité turque au motif que l'intéressé joue un rôle d'entremetteur, de conseiller et de collecteur de fonds au sein du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), organisation au sein de laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01107_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Mme A n'ayant fait connaître sa nouvelle adresse 1 rue José Luccioni à Bastia au tribunal que le 27 février 2025 en réponse à un courrier du greffe signalant le retour du pli non distribué, la notification
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03863_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 20 février 2024, la société BET Gilbert Jost, représentée par Me Hellot, conclut, à titre principal, au rejet de la requête de l'EPMS Marie du Merle, à sa condamnation aux
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00208_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier et 15 septembre 2020, la société Lascom, représentée par Mes Savin et Josse, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01271_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
du droit d'asile, une amende de 15 000 euros pour avoir manqué à son obligation de réacheminer une passagère, de nationalité indéterminée, qu'elle avait débarquée le 5 mars 2019 en provenance de San José
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01122_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
novembre 2022 par laquelle le maire de Drancy a préempté leur bien, constitué des lots de copropriété n°s 1, 2,3, 4, 5, 6, 63 et 74 de l’immeuble situé 84 à 88, avenue Henri Barbusse angle 1, 3, 5 rue Jane Joye
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