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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE01652_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un jugement n° 2300089 du 20 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d'Orléans a renvoyé devant la formation collégiale les conclusions dirigées à l'encontre du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02057_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un jugement n° 2103170 du 15 juillet 2022, le tribunal administratif d'Orléans a annulé cet arrêté en tant seulement qu'il fixe le Mali comme pays de destination.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02532_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
18 juillet 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 du préfet de la Vienne ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer un titre de séjour d'une durée d'un an dans un délai d'un mois
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02864_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un jugement n° 2110224 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01325_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un jugement n° 1910851 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02924_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 décembre 2021, 13 juillet, 5 septembre et 4 octobre 2022, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00726_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu : - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00693_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A C ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 5 juillet 2021 par lesquels le préfet du Loir-et-Cher les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01462_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00627_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
, ont sollicité le 18 juillet 2019 leur admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01927_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Cependant, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de Mme B par un jugement n° 1802850 du 3 juin 2019, confirmé par un arrêt de la cour n° 19DA01674 du 30 juillet 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00609_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00622_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00538_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Robiquet, représentant Mme A..., et celles de Me Robillard, représentant la commune d’Ablain-Saint-Nazaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03195_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02356_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B, représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01461_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02162_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un jugement n° 2300264 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02453_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B, représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00676_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 2 sur 4
ROBILLARD, Julien, Jacques, Paul
27/08/2024
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ROBILLARD, Kevin Bernard Gauthier Julien
07/09/2021
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ROBILLARD, Julien, Xavier, Serge, Franck
02/03/2021
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