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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02472_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un arrêté du 10 octobre 2019, le maire de Saint-Julien-le-Montagnier a refusé de délivrer à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21222_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
C... versera à la commune de Saint-Julien-de-la-Nef la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00248_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
d'une part, et les sociétés Ditis et Summitco Ltd, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche et la commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01159_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la coopérative agricole de conservation, transformation et de vente de la région de Juniville est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01160_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la coopérative agricole de conservation, transformation et de vente de la région de Juniville est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01161_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la coopérative agricole de conservation, transformation et de vente de la région de Juniville est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02573_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Quenette, rapporteur public ; et les observations de Me Reghin, avocat de la commune de Saint-Julien-le-Montagnier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02429_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la question prioritaire de constitutionnalité présentée par la SCI Abi et la SCI Julien ne présente pas un caractère sérieux.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01770_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Hardouin, représentant la commune de Saint-Julien-en-Born. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02716_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'irrecevabilité des mémoires en défense présentés par la commune de Saint-Julien-l'Ars doit être écarté. Sur la régularité du jugement : 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02439_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Sur la légalité de l'arrêté du maire de Saint-Julien-les-Rosiers du 23 janvier 2020 : 5.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03124_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Cours Julien, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00665_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La SAS Atemis a demandé par courrier du 29 août 2019 à la commune de Saint-Julien-de-Concelles les raisons du rejet de son offre.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
du Pilat, a condamné l'Etat à verser à la commune de Saint-Julien-Molin-Molette, à l'association "Bien Vivre à Saint-Julien et Colombier", en sa qualité de représentante unique des requérants, et au syndicat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00995_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La SAS Cepovett est la société-mère d'un groupe fiscalement intégré dont font partie les sociétés SAS Aimée Julien et SAS Ox'bridge.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00666_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La SAS Atemis a demandé par courrier du 29 août 2019 à la commune de Saint-Julien-de-Concelles les raisons du rejet de son offre.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02723_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'irrecevabilité des mémoires en défense présentés par la commune de Saint-Julien-l'Ars doit être écarté.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01263_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Article 2 : Les requérants verseront, solidairement, à la SCCV Résidence Juliette une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
et de ses sites de stockage de digestats situés sur les communes de Saint-Junien-les-Combes et Berneuil au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01153_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Article 4 : La requête d’appel de Me Julien, ainsi que le surplus des conclusions du syndicat mixte Sud Rhône Environnement, sont rejetés.
Source officiellePage 2 sur 44