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134 résultats pour « Lassau »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03239_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Lassalle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05085_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 13 septembre 2021 et 16 février 2022, M. et Mme A, représentés par Me de Lassus, demandent à la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00411_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

assujettie à des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises, au titre des années 2017 et 2018, à raison de locaux d'une superficie de 550 m2 situés ZAC Parc industriel et technologique de Lavaur-la-Bechade

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03469_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Lassalle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00890_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Lassalle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01598_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Lassalle La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04163_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Lassalle La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00482_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Lassalle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01980_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Lassalle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00238_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

compter du 9 octobre 2006 et occupait, depuis le 1er octobre 2013, un poste de chef de produits marketing opérationnel au sein de la société Laboratoires Klorane, dans l'établissement des Cauquillous à Lavaur

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02912_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Lassalle La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21790_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Mme C B, de nationalité gabonaise et entrée en France le 6 juillet 2019, a demandé aux services préfectoraux, le 1er décembre 2020, la délivrance d'un titre d'identité pour l'enfant D, née à Lavaur (Tarn

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00358_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Lassalle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00496_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Lassalle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03449_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Lassalle La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01509_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Lassalle La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02770_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Lassalle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03509_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Lassalle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00094_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Lassalle La greffière, A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00285_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 décembre 2023 en tant qu'il rejette les appels en garantie qu'elle a formés contre les sociétés Lacaille-Lassus

Source officielle

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