Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL03067_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il en ressort également que les travaux doivent se réaliser à proximité de la zone spéciale de conservation " Grottes de Lavalette " identifiée au titre du réseau Natura 2000 pour la protection d'espèces
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03211_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D exerçait la profession de masseur-kinésithérapeute depuis mars 2015 à Villebois-Lavalette (Charente) et avait ouvert un cabinet secondaire en 2018 à Lyon (Rhône).
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
barcelone, à la Société Charier tp, à la Compagnie allianz iard, à la Compagnie ace european groupe limited, à la Société intech, à la Smabtp, à la Société Edeis venant aux droits et obligation de la snc Lavalin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00974_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, Mme B, représentée par Me Lavalette, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04037_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, la société Jean-Pierre Molé, la société Atelier Sauvagé-Ducasse-Harter, la société Lavalin
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01550_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A titre subsidiaire, en application des dispositions de l'article R. 811-17 du code de justice administrative : - le jugement du 25 octobre 2024 ayant jugé que la station d'épuration de Dinan-Lanvallay-Le
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03040_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
de la cour administrative d'appel de Toulouse, et deux mémoires complémentaires enregistrés le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022, l'association Le Pied à l'Etrier, représentée par Me Drevet-Lapassade
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03023_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
d'appel de Toulouse, et deux mémoires complémentaires enregistrés le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022, l'association Structure d'accueil non traditionnelle La Pinède, représentée par Me Drevet-Lapassade
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00824_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
K J et Mme D, Martine J née E représentés par Me Lataillade, font appel de ce jugement, demandent à la cour de réformer l'arrêté du 16 octobre 2019 et de mettre à la charge des défendeurs une somme de
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00918_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat et, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération seulement en tant que, sur le territoire de la commune de Lanvallay
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01088_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
, s'agissant de l'inconfort thermique hivernal, dû à un défaut d'interconnexion de la centrale de traitement de l'air ; la part de responsabilité de la société Edeis (SNC Lavalin), qui n'a émis aucune
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00818_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025 sous le n° 25BX00818, le centre hospitalier universitaire de Poitiers, représenté par la SCP Lavalette avocats conseils (Me Verger
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20557_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
administrative d’appel de Toulouse, et quatre mémoires complémentaires, enregistrés le 15 avril 2021, le 20 décembre 2021, le 22 février 2022 et le 23 mars 2022, M. et Mme F..., représentés par Me Larralde
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01022_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 6 février 2019 ; 2°) d'appeler en cause la société EDEIS, venant aux droits de la société SNC Lavalin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03342_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2020 et un mémoire enregistré le 18 mai 2022 et le 31 mai 2022, qui n'a pas été communiqué, M. et Mme A, représentés par la Selarl d'avocats Langlade
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02937_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
construction d'un nouvel hôpital à un groupement de cotraitants solidaires composé de la société Barbosa Vivier, mandataire, et de la société Trouvin Serequip, aux droits de laquelle est venue la SNC Lavalin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00985_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Elle a confié la maîtrise d'œuvre à un groupement conjoint composé des sociétés More Architecture (mandataire), Coco Architecture, Lavalin devenue Edeis, CCVH, devenue Anco et Ootec, par acte d'engagement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02818_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Haute-Marne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la société Edeis venant aux droits du BET Pingat devenu SNC Lavalin
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00691_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, M. et Mme B, représentés par Me Larralde de Fourcault, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02368_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, la SCA D, représentée par la SELARL Langlade et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette
Source officiellePage 2 sur 5