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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE02176_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
explicitement qu'il s'agit d'un contrat de location d'habitation principale non meublé, pour une durée de six ans et que les seuls équipements mis à la disposition des locataires sont un réfrigérateur, un lave-vaisselle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01390_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
O F, alors âgé de 82 ans, souffrant notamment de diverticulose colique avec constipation, a été admis dans une clinique privée le 6 juin 2017 pour la réalisation d'une coloscopie précédée d'un lavement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04422_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, un mémoire en réplique, enregistré le 13 juin 2022, et un nouveau mémoire, enregistré le 16 juin 2022, l'association Solen, représentée par Me de Lavenne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00220_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Et, si l'intéressé a exercé une activité professionnelle en tant qu'opérateur-laveur pendant trois ans environ, rien ne s'oppose à ce qu'il continue cette activité professionnelle au Mali.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02822_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'aucun dispositif de lavement équivalent et substituable au " Peristeen " ne serait disponible en Algérie.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02276_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le médecin qui l'a examinée a conclu à une constipation occasionnelle pour laquelle ont été prescrits deux lavements et des laxatifs.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02763_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Conformément aux stipulations de l'article I.1 du cahier des clauses techniques particulières du marché, l'opération devait être réalisée en deux phases, conditionnées par des opérations connexes d'achats de laveurs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03705_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
L'arthroplastie est lavée le 15 novembre 2013 et la prothèse de nouveau déposée en septembre 2014, un nouvel espaceur étant mis en place.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03550_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Le vin est mis en bouteilles, celles-ci étant préalablement nettoyées à l'aide de laveuses et des nettoyeurs haute pression, au moyen de pompes, par un système de circulation automatique grâce à des convoyeurs
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00676_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
insuffisant de poubelles, un défaut de thermomètre de contrôle et de relevés de températures, la présence d'éponges à proscrire, une insuffisante propreté du matériel de nettoyage dès lors que les lavettes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00884_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
L'intéressé ne justifie par ailleurs d'aucune intégration professionnelle en France, hormis un stage d'un mois effectué d'avril à mai 2022 en qualité de laveur de vitres, et il ne démontre pas l'intensité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01015_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A disposerait d'une situation professionnelle stable à la date de l'arrêté attaqué, quand bien même il a pu être employé en qualité de préparateur ou de laveur automobile entre mai 2018 et janvier 2021
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02934_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
est pris en charge par une équipe pluridisciplinaire compte tenu notamment des difficultés motrices et de l'incontinence sphinctérienne dont il souffre, et que cette dernière impose des sondages et lavements
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02527_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le 2 septembre 2018, le couple invoquait également le fait de devoir sortir à l'extérieur pour accéder au lave-linge.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02453_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., né le 3 septembre 1971, a été recruté par la société Nett Services à partir du 12 décembre 2016 en qualité de laveur de vitres en contrat à durée déterminée puis, à compter du 11 mai 2017, en contrat
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02983_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
au recrutement d'un agent supplémentaire pour apporter un renfort à mi-temps à Mme D, au cours de l'été 2015, et a mis à sa disposition une mono-brosse pour l'entretien des tapis de danse, une auto-laveuse
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01820_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
requérant ainsi que sa belle-sœur sont titulaires de cartes de résident respectivement valables jusqu'au 8 février 2027, 27 février 2026 et 15 octobre 2030, que l'intéressé a occupé en France un emploi de laveur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03199_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
et dernier lieu, le requérant soutient que les travaux réalisés d’office, en particulier les travaux sur un éclairage extérieur à l'entrée de la maison, la création d'une ligne d'alimentation pour le lave-linge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00415_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
pour l'acquisition et la pose de mobilier de cuisine au cours de l'exercice clos en 2017, à hauteur de 3 195 euros, et de mobiliers et électroménagers divers (lit, salon extérieur, télévision, table, lave-vaisselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01953_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
circonstances que l'intéressée avait usé de ses fonctions pour obtenir des avancements irréguliers, et bénéficier d'un régime indemnitaire indu, et fait l'acquisition, aux frais de la commune, d'un lave-linge
Source officiellePage 2 sur 5