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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21191_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai 2022, 23 mai 2023 et 7 juin 2023, l'association de préservation du patrimoine culturel des monts de Lacaune

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX04283_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par décision du 13 avril suivant, ce même bureau a désigné Me Pauline Lagarde pour assister Mme B devant la cour.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL22540_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL22540 le 14 juin 2021 et le 6 octobre 2022, l'association de préservation du patrimoine culturel et naturel des Monts de Lacaune

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03736_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par décision modificative du 5 octobre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux a désigné Me Lagarde pour représenter les intérêts de Mme A dans le cadre de cet appel.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00165_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

l'Etat le versement à Me Lagarde de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06018_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

B, représenté par Me Lannaud Navarro, conclut au rejet de la requête du préfet de police. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le préfet de police n'est fondé.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00617_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros, à verser à Me Lagarde.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02761_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio dans la zone de la Rochelle ; 2°) d'annuler la décision n° 2023-409 du 29 mars 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la SAM Lagardère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02268_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

A, représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône ou au préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02313_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

A, représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône ou au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01447_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juillet 2025, 21 juillet 2025 et 23 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Dhaeze-Laboudie, conclut : 1°) a titre principal au rejet de la requête pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01190_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

B, représenté par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches du Rhône de lui délivrer

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00584_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 300 euros à verser à Me Lagardère, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04900_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01306_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B, représenté par Me Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01982_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Lagardère, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 23 juin 2025 ; 3°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01144_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mme A, représentée par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 11

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00814_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

délivré à la société Renaissance un permis de construire un bâtiment de 22 logements collectifs et 46 places de parking, d'une surface de plancher de 1 741 m2, sur un terrain situé 29 bis rue Chauveau Lagarde

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00672_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A, représenté par Me Lagardère, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 février 2024 du président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00915_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 18 mars 2025 du tribunal administratif

Source officielle

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