AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai 2022, 23 mai 2023 et 7 juin 2023, l'association de préservation du patrimoine culturel des monts de Lacaune
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04283_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par décision du 13 avril suivant, ce même bureau a désigné Me Pauline Lagarde pour assister Mme B devant la cour.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL22540_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL22540 le 14 juin 2021 et le 6 octobre 2022, l'association de préservation du patrimoine culturel et naturel des Monts de Lacaune
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03736_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par décision modificative du 5 octobre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux a désigné Me Lagarde pour représenter les intérêts de Mme A dans le cadre de cet appel.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00165_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
l'Etat le versement à Me Lagarde de la somme de 1 000 euros.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06018_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B, représenté par Me Lannaud Navarro, conclut au rejet de la requête du préfet de police. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le préfet de police n'est fondé.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00617_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros, à verser à Me Lagarde.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02761_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio dans la zone de la Rochelle ; 2°) d'annuler la décision n° 2023-409 du 29 mars 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la SAM Lagardère
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02268_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A, représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône ou au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02313_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône ou au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01447_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juillet 2025, 21 juillet 2025 et 23 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Dhaeze-Laboudie, conclut : 1°) a titre principal au rejet de la requête pour
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01190_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B, représenté par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches du Rhône de lui délivrer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00584_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 300 euros à verser à Me Lagardère, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04900_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01306_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B, représenté par Me Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01982_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Lagardère, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 23 juin 2025 ; 3°) d’annuler l’arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01144_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mme A, représentée par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 11
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00814_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
délivré à la société Renaissance un permis de construire un bâtiment de 22 logements collectifs et 46 places de parking, d'une surface de plancher de 1 741 m2, sur un terrain situé 29 bis rue Chauveau Lagarde
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00672_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A, représenté par Me Lagardère, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 février 2024 du président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00915_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 18 mars 2025 du tribunal administratif
Source officiellePage 2 sur 12