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A, représenté par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 19 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02021_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

B A, représenté par Me Lebaad, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui reconnaître le bénéfice de l'asile

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03722_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 10 octobre 2023 et 2 novembre 2023, la SCCV In'City, représentée par la SELAS LEGA-CITE, conclut au rejet de la requête de M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01639_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, Mme B, représentée par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02382_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

C, représenté par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00594_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

B, représenté par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Aube du 1er juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03530_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, la SCI Les Horizons, représentée par la Selas Lega-Cité, a demandé au tribunal administratif

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02485_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Par une requête enregistrée le 28 août 2024 sous le numéro 24LY02485 et un mémoire enregistré le 22 novembre 2024, la métropole de Lyon, représentée par Me Jacques (SELAS Cabinet Lega-Cité), demande à

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00064_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, la SARL Iris Invest, représentée par la Selas Lega-Cité, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 7 novembre 2022

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY00611_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Par une requête, enregistrée le 14 février 2020 sous le n° 20LY00611 et trois mémoires complémentaires enregistrés les 7 décembre 2021, 8 février et 22 mars 2022, M. et Mme C, représentés par la Selas LEGA-CITE

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01039_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2023, la métropole de Lyon, représentée par la SELAS Cabinet LEGA-CITE, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02146_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

A..., représenté par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 8 juillet 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00385_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

A, représenté par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de lui reconnaître

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01999_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

C, représenté par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02525_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aube de l’admettre

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00406_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

D, représenté par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtes du 30 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui reconnaître

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01617_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

B A, représenté par la SELAS Lega-Cité, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de Limonest le versement de la somme de 5 000 euros en application de l'article L.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY00617_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

B, représenté par la Selas LEGA-CITE, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2017 ainsi que la décision rejetant son recours gracieux

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY00618_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

B, représenté par la Selas LEGA-CITE, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2017 ainsi que la décision rejetant son recours gracieux

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01564_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Par mémoire enregistré le 15 novembre 2021, la métropole de Lyon, représentée par la Selas Cabinet Legas-Cité, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérants lui versent la somme de 2 000 euros

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