CodexAI
AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT02654_20240716
16 juillet 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Lefeuvre, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02239_20230216
16 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2019 et 11 janvier 2021, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par le cabinet CMS Francis Lefebvre
ORCA_22LY02240_20230216
ORCA_22LY02241_20230216
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00870_20230614
14 juin 2023
A, représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4
1ère chambre
DCA_23PA05402_20240425
25 avril 2024
G B, représentés par Me Lefebvre (SELARL Kato et Lefebvre associés), demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2214124 du 6 novembre 2023 de la vice-présidente de la 4ème section du tribunal
DCA_22LY02822_20221116
16 novembre 2022
pas sur le plan architectural par des murs écrans dans le prolongement des façades. 6.
Juge des référés
ORCA_23VE01807_20241004
4 octobre 2024
B, représenté par Me Lefebvre, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 23
2ème Chambre
DCA_21VE01912_20230601
1 juin 2023
Cette règle ne s'applique pas aux annexes présentant une surface de plancher inférieure ou égale à 10 m² ".
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
B D, représentés par Me Lefebvre, avocat, demandent à la cour : 1°)de mettre hors de cause M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02847_20240502
2 mai 2024
de la surface de plancher. () ".
DCA_22LY02540_20241126
26 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 5 avril et 6 mai 2024, la société SNC Métropole 1850, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre Avocats, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00119_20231012
12 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2022 et le 22 novembre 2022, la SAS ArianeGroup, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre Avocats, demande à
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03254_20230713
13 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lefevre, avocate de M.
ORCA_22DA02314_20221109
9 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2022 du tribunal administratif
ORCA_23DA00709_20230607
7 juin 2023
A C, représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ;
CETAT:CETATEXT000053410331
20 janvier 2026
. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.<br/>
CETAT:CETATEXT000053410333
CETAT:CETATEXT000053164116
23 décembre 2025
CETAT:CETATEXT000053164122
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