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d'appel : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 17 août 2020, 8 septembre 2020, 15 septembre 2020, 12 février 2021, 1er mars 2021 et 2 avril 2021, Mmes A, représentées par Me Ledoux

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00777_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

B, représenté par Me Leroux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 octobre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 du préfet des Alpes-Maritimes

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_24DA00353_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

France Iard en sa qualité d'assureur des sociétés Sogeti Ingénierie, Iso-Toit et CIME, à la société Lloyd's France, à la société Chubb European Group SE, à la société Desormaux, à la société Berdeaux Leroux

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01479_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

A, représenté par Me Leroux-Bostyn, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'État sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02313_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, représenté par Me Leleu, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02314_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02308_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

A, représenté par Me Leleu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 30 novembre 2020 susvisée ensemble la décision rejetant son recours gracieux

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02056_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, la société Europe Service, représentée par Me Ledoux, conclut à l'annulation du jugement du 10 juin 2024, au rejet de la demande

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02451_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

B, représenté par Me Leleu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision du 12 mars 2019 prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle ; 2°) de condamner l'État à

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA00233_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Par un mémoire en défense et des mémoires complémentaires, enregistrés les 28 février, 20 juin et 26 juin 2024, M. et Mme A, représentés par Me Leloup, concluent, dans le dernier état de leurs écritures

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01601_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

B s'est porté candidat au poste de chef de cuisine au sein du collège Jules Leroux de Villers-Semeuse mais, par une décision du 13 décembre 2019, sa candidature a été rejetée et M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01250_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

B, représenté par Me Nelly Leroux-Bostyn, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 18 août 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01396_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

que : - il a été exposé à l'inhalation aux poussières d'amiante lorsqu'il travaillait pour la société Normed du 24 juin 1982 au 31 mars 1988 mais également lorsqu'il travaillait pour la société Leroux

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02283_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, le centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue, représenté par la SELARL Chanon Leleu associés agissant par Me Leleu, demande à

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00815_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, Mme C, représentée par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayollet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02805_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

F, représenté par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 26 octobre 2023 le concernant ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01575_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme C, représentée par Me Ledoux, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à ses demandes

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NT02665_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2024 et un mémoire rectificatif enregistré le 6 mai 2024, la commune de Saint-Quay-Portrieux, représentée par Me Leroux, demande à la cour de rejeter la

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01770_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

rocédure devant la cour : ar une requête enregistrée le 24 juin 2024, le centre hos italier de ..., re résenté ar la SELARL Chanon Leleu associés, agissant ar Me Leleu, demande à la cour : 1°)

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00342_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

Société charpentier travaux publics, à la Société Copex, à la Société mma iard assurances mutuelles, à la Société DTI, à la Société Ferbeck et fumitherm, à la Société Equinox ca europe ltd, à la Société Leroux

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