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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01001_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, Mme A, représentée par Me Lechable, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011561 du 8 février 2022 du Tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02077_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lenoble, cette pièce ne lui a pas été communiquée par le tribunal administratif, si bien que le jugement contesté a méconnu le principe du contradictoire ; - la décision de refus de titre de séjour est
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00606_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B, représenté par Me Lechable demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2410691 du 15 janvier 2025 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02990_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B A, représenté par Me Lechable, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03565_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Lechable, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00261_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., représenté par Me Lechable, demande à la Cour : d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 31 décembre 2025; d’annuler l’arrêté du préfet de police du 28 juillet 2025 ;
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02111_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Pons, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Lerable pour le SDIS de l'A.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02121_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Coiffet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Launay représentant Mme et de Me Lerable, substituant Me Gorand, représentant le conseil départemental
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01633_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Lechable, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2328915/2-3 du 13 mars 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2023 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06204_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Lechable, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2514242 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil en date du 27 novembre 2025 en
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05301_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A, représenté par Me Jerôme Lechable, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 août 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02443_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A, représenté par Me Lerable, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204925/8 du 19 avril 2022 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00089_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B, représenté par Me Lechable, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 du préfet de police de Paris
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01827_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Lechable, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’article 3 du jugement du 18 mars 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2024 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02269_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B, représenté par Me Lechable, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2429913 du tribunal administratif de Paris en date du 17 avril 2025 ; 2°) d'annuler les décisions du 8 octobre 2024 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02534_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai 2025 et 4 août 2025, Mme A..., représentée par Me Lechable, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2410789
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00933_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A, représenté par Me Jérôme Lechable demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02447_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A, représenté par Me Lechable, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03831_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Lechable, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501334 du tribunal administratif de Paris en date du 3 juillet 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du 4 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05495_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Lechable, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2514024 du tribunal administratif de Paris en date du 17 octobre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en date du
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