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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DCA_24NT01673_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2024, Mme B..., représentée par Me Lescs, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler l’ordonnance du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01994_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article 85 du même code : " Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile devant le juge d'instruction
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02861_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
pas tardive ; - elle a régularisé son offre ; - le critère " fiches techniques " était imprécis ; - le CROUS a manifestement mal apprécié les mérites respectifs des offres ; - elle a été lésée
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00115_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Le 16 juillet 2021, Me Lescs, avocate de Mme C épouse B, a saisi le tribunal des difficultés que sa cliente rencontrait dans l'exécution de ce jugement.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02114_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D et Mme B, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01991_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, l'établissement public de santé Barthélémy Durand, représenté par Me Lesné, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02115_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 août 2020 et le 14 octobre 2021, le centre hospitalier Sud Essonne, représenté par Me Lesné, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02286_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
dernière, dès lors que l'amende infligée par la Commission européenne aux auteurs d'une pratique anti-concurrentielle n'affecte pas les actions en dommages et intérêts que peuvent introduire les sociétés lésées
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00508_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le centre hospitalier de Brocéliande, venant aux droits du centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand, représenté par Me Lesné, conclut au rejet de
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00056_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, le centre hospitalier universitaire de Nantes, représenté par Me Lesné, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02315_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juin 2025 et 8 septembre 2025, le CH de Beauvais, représenté par Me Lesné, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02814_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
E B et Mme D A, représentés par Me Lescs, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02771_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 août 2020, 22 octobre et 23 novembre 2021, sous le n° 20MA02771, l'association syndicale libre de Port Grimaud II, représentée par Me Lessi
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02496_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Mme B se prévaut de la présence sur le territoire français d'une autre sœur, Leslie, née en France le 15 août 1993, qui est de nationalité française.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01965_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C A, représentés par Me Lescs, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 29 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 20 décembre 2023 par laquelle la commission
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02338_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A C, représentés par Me Lescs, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05067_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Toute personne ayant la qualité de témoin et qui s'estime lésée par les agissements de l'usager poursuivi peut se faire assister de la personne de son choix.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00840_20240220
20 février 2024
20 février 2024
lequel ne permettait pas d'anticiper un risque de dérapage sur gravillons ; - le département ne peut pas sérieusement se prévaloir de l'impossibilité de prévoir la disparition du panneau AK22, non lesté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00034_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
nouvelle mise en concurrence de ce contrat, elle n'établit pas, compte tenu de son absence de candidature à l'attribution du contrat qu'elle conteste, qu'elle serait, de ce fait, susceptible d'être lésée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00546_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Elle fait valoir que les vices invoqués par la SNC Salsedo et Cie ne sont pas d'ordre public ou ne l'ont pas lésée et aucun moyen de la requête n'est fondé.
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