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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03867_20230630
30 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 septembre 2021 et 25 mars 2022, M. et Mme F A, représentés par la SELARL Noûs avocats, agissant par Me Leturcq,
Juge des référés
DCA_26MA00456_20260409
9 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février et 31 mars 2026, Mme A..., représentée Me Leturcq de la SELARL Noûs Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01602_20220907
7 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022 sous le n° 22MA01602, Mme B A, représentée par Me Leturcq, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2022 du tribunal
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00337_20260203
3 février 2026
Une pièce complémentaire, enregistrée le 20 janvier 2026 à 10 h 01, présentée pour Mme B... par Me Leturcq, n’a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02981_20220425
25 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 août 2020 et le 17 mai 2021, sous le n° 20MA02981, Mme D, représentée par Me Leturcq, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
DCA_20MA00388_20220510
10 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 janvier 2020 et le 22 mars 2022, Mme C..., représentée par Me Leturcq, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du
ORCA_24VE01829_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une lettre du 10 octobre 2023, enregistrée le 10 octobre 2023, la SCI SSA Immo, représentée par Me Leducq, a saisi la cour d’une demande
DCA_24MA02321_20250204
4 février 2025
B, représenté par Me Leturcq, conclut, à titre principal, à la confirmation du jugement attaqué, à titre subsidiaire, à l'annulation de la décision de la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence
DCA_22MA01198_20230919
19 septembre 2023
B, représenté par Me Leturcq, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de son auteur la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, en
DCA_20MA04700_20221018
18 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 décembre 2020, 21 septembre 2021 et 7 janvier 2022, Mme B C, représentée par Me Leturcq, demande à la Cour : 1°) d'annuler
2ème chambre
DCA_24TL01838_20260506
6 mai 2026
B..., représenté par Me Leturcq de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Noûs Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 16 mai 2024 ; 2°) d’annuler la décision
DCA_22MA00516_20230207
7 février 2023
devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février et 7 juillet 2022, le syndicat CGT des ingénieurs cadres et techniciens de la ville de Marseille et CCAS, représenté par Me Leturcq
DCA_19MA05739_20220510
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 décembre 2019 et le 22 mars 2022, Mme C..., représentée par Me Leturcq, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures
DCA_22MA00589_20230411
11 avril 2023
C, représenté par Me Leturcq, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler cette décision implicite et cette décision expresse
DCA_23MA00304_20240531
31 mai 2024
D, représenté par Me Leturcq, de la SELARL Noûs Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 6 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre
ORCA_25MA02792_20250924
24 septembre 2025
E..., représentés par Maître Leturcq, demandent à la Cour : 1°) de liquider provisoirement l’astreinte à leur bénéfice ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Marseille la somme de 2 500 euros
DCA_21MA02038_20230310
10 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mai 2021 et le 16 février 2022, Mme B épouse D, représentée par Me Leturcq de la SELARL Noûs Avocats, demande à la cour, dans
ORCA_25MA02820_20251031
31 octobre 2025
B..., représentés par Me Leturcq, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à leur demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat et de l’établissement
DCA_24MA01224_20251216
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai 2024 et 13 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Leturcq, demande à la cour, dans le dernier état de
4ème Chambre
DCA_21VE00689_20230117
17 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 12 mars et 9 juin 2021, la Société civile immobilière (SCI) SSA Immo, représentée par Me Leducq, avocat, demande à
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