Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02244_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B, de nationalité libyenne, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02083_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, se disant de nationalité libyenne, relève appel du jugement du 7 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 19 mars 2023 de la préfète
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00821_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., ressortissante libyenne, relève appel de l’ordonnance du 25 février 2025 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a constaté qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00574_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, ressortissant libyen, relève appel du jugement du 26 janvier 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06552_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., ressortissant libyen, né le 24 juillet 2005, interjette appel du jugement du 2 décembre 2025 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03158_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B, ressortissant libyen, est entré sur le territoire français en 2006.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03831_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A, ressortissant libyen né le 20 décembre 1977, est entré en France le 18 septembre 2018 en compagnie de sa conjointe et de leur enfant mineur.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00372_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A se disant Nabil Harachi et connu de l'administration sous de nombreux alias, est un ressortissant libyen né le 20 juillet 2002 à Tripoli.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01192_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A, ressortissant libyen, a été condamné à une peine d'interdiction du territoire national pour une durée dix ans par une décision du 25 février 2021 du tribunal judiciaire de Bordeaux.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00253_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A, ressortissant libyen, relève appel du jugement du 13 août 2021 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juin 2021
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03657_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B, ressortissant libyen, relève appel du jugement du 13 septembre 2022 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00915_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Mme B, ressortissante libyenne née en 1983, est entrée en France le 29 janvier 2011, sous couvert d'un visa de long séjour " visiteur ", pour rejoindre son époux, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01961_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B, ressortissant libyen né le 4 mars 1999, déclare être entré en France le 20 décembre 2017.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03699_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
B, ressortissant libyen, relève appel du jugement du 29 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2021 du préfet du Calvados
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00455_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
L’arrêté indique que devra se présenter les mardi et jeudi entre 10 heures et 11 heures au commissariat de Liévin. Même si M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
la maitrise d'œuvre, la société Socotec, au droit de laquelle vient la société Socotec construction ès qualités de contrôleur technique, la société BGCV, titulaire du lot " gros œuvre ", la société Lilian
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01046_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, ressortissant libyen, a déclaré être entré en France le 30 juin 2019.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01653_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
" pôle inclusif d'accompagnement localisé inter-degré ", pour occuper, en qualité d'agent contractuel, les fonctions d'accompagnante d'élèves en situation de handicap au collège Darras-Riaumont de Liévin
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00228_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B est un ressortissant libyen né le 6 mai 1977 à Tripoli, qui a déclaré être entré en France le 27 décembre 2006.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00021_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C, ressortissants libyens, sont entrés en France, pour la première fois, en avril 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officiellePage 2 sur 6