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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00560_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Engie PV Les Lilas ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00479_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Lianes d'Or a demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler l'arrêté du 26
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02142_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 2 avril 2024 du maire de la commune des Lilas
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01090_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2024, la société Linex Panneaux déclare se désister de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05358_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la commune des Lilas ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03809_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS Step Line Company) a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01220_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Laffitte substituant Me Lherminier représentant la commune des Lilas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00349_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar suite le moyen tiré du défaut de communication à Mme A... de l’avis du conseil de disci line réalablement à l’intervention de la décision lui infligeant une sanction doit être écarté.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02346_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
En premier lieu, la commune des Lilas soutient que c'est à tort que les premiers juges ont considéré que le motif tiré de la méconnaissance des dispositions de l'art.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03533_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le même jour, la société Les Lilas a vendu les lots n° 3, n° 4 et n° 7 au prix fixé dans les promesses unilatérales de vente.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21912_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 1er septembre 2022, 10 novembre 2022 et 16 août 2023, les sociétés parc éolien du col de Brugues, parc éolien du Mailleul de Lima
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02253_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
à l’utilisation des lave-linges au sein des sept laveries automatiques au cours de la période vérifiée, l’administration fiscale a, tout d’abord, évalué le coût du linge au kg en divisant le prix facturé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01455_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 13 juin 2018 par lequel le maire de Nice a autorisé l’association Union des Musulmans des Alpes‑Maritimes à occuper à titre gratuit le théâtre municipal Lino
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02814_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., en qualité de chauffeur du centre hospitalier Le Mas Careiron, comporte des missions de « chauffeur tournées cuisine » et des missions de « chauffeur tournées linge », au nombre desquelles figure
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01577_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 17 décembre 2024 ar lequel son maire a refusé de roroger le ermis de construire accordé le 24 se tembre 2021 à la société anonyme (SA) Linea
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03031_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il ressort en outre de l’avis du conseil de discipline que le conseil de l’école a décidé le 25 juin 2020 de procéder à l’achat d’un lave-linge et d’un sèche-linge.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03175_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Selon le certificat d’enregistrement de la société Lima 634 Co Ltd du 30 janvier 2014, M. C... détenait 9 000 des 20 000 parts de cette société.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01642_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
le président de l'Etablissement public foncier d'Île-de-France a exercé son droit de préemption sur la parcelle cadastrée section D n° 10 au 44 bis rue Jean-Moulin sur le territoire de la commune des Lilas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04738_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle soutient que : - le lave-linge, le sèche-linge, le système de régulation automatique du niveau de l'eau, la table de finition pour le repassage, la cabine de détachage, la housseuse de vêtements
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01336_20230202
2 février 2023
2 février 2023
taxe sur la valeur ajoutée, dès lors que les quatre prestations prévues par le 4° de l'article 261 D du code général des impôts sont fournies par la société Maeva aux clients : l'accueil est assuré, le linge
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PHARMACIE LLINAS-BASTIDE
14/07/2026
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SELARL CABINET VETERINAIRE DU LLINAS
18/06/2026
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ECURIES DU MAS LLINAS
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 24 Novembre 2025 - Le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de E.A.R.L. ECURIES DU MAS LLINAS sise Mas Llinas Chemin de Mas Llinas 66160 LE BOULOU. Date de cessation des paiements :24.11.25 ; A nommé Liquidateur Judiciaire : Maître Vanessa ARNAUD, Mandataire Judiciaire, 1 rue Léon Dieudé, 66000 PERPIGNAN - N° RG : 25/04131
30/01/2026
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LE MAS LLINAS
04/09/2025
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PHARMACIE LLINAS-BASTIDE
22/07/2025
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