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35 résidences mobiles de loisir et habitats légers de loisirs auxquels peuvent s'ajouter 9 résidences mobiles de loisir et habitats légers de loisirs pour le personnel saisonnier, la pose de bardage bois

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02136_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02534_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Par conséquent, c'est à bon droit que les premiers juges ont considéré que M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02384_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le permis de construire délivré le 13 mai 2022 par le maire du Luc à la

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01975_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Dès lors qu'il est constant que les trois requérants étaient rattachés au foyer fiscal de leurs parents au titre de l'année 2018, c'est à bon droit que l'administration a pris en compte, dans le calcul

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01446_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Dès lors, c'est à bon droit que l'administration fiscale a refusé la déduction de l'ensemble de ces travaux du revenu foncier de M. et Mme B au titre des années litigieuses. 4.

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CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX03815_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

sur une reconstruction à l'identique, alors même que les ouvertures seraient modifiées, qu'il serait raccordé aux réseaux ou encore que la couleur des matériaux et les caractéristiques du bardage en bois

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CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_22BX00716_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Eu égard au caractère répété de ces faits, la préfète de la Gironde a pu considérer à bon droit qu'ils traduisaient un défaut d'intégration au sein de la société française.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00821_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

dénaturé les faits en considérant que les locaux qu'elle a pris à bail au centre commercial la Galleria II au Lamentin n'étaient pas utilisés dans son intérêt direct et en considérant, dès lors, que c'est à bon

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01487_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021 sous le n° 21BX04199, Mme B représentée par Me Bories a demandé à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00104_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lucie Cazcarra. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00728_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lucie Cazcarra. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00729_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lucie Cazcarra. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01625_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02573_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Ainsi, et comme l'a estimé à bon droit le premier juge les conclusions de la requête doivent être rejetées comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00825_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

L'association de défense du bois de Bouéry soutient que le parc éolien risque de porter atteinte à l'avifaune et aux chiroptères présents dans le bois de Bouéry et que le préfet de la Haute-Vienne aurait

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19BX03080_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Aux termes de l'article 9 du même décret : " () Le rapport établi par l'autorité territoriale et les observations écrites éventuellement présentées par le fonctionnaire sont lus en séance ().

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00674_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00832_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

Il résulte de ce qui précède que c'est à bon droit que, par l'ordonnance attaquée, le vice-président du tribunal administratif de Limoges a rejeté la demande de M.

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03737_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Luc Derepas, président, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022.

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