Par un jugement n°1804747 du 2 avril 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 30 janvier 2026, la présidente du tribunal administratif de Melun a transmis à la Cour la demande présentée par la société United Parcel Service, enregistrée

A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

Par un jugement n° 2210160, 2211238 du 10 avril 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I.

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 215-1 du code de la construction et de l'habitation : " Constitue un bail à construction le bail par lequel le preneur s'engage, à titre principal

situés dans les stations Baille et La Timone de la ligne 1 du métro de Marseille.

Il disposait par ailleurs de son propre logement, pris à bail le 1er juillet 2022, ainsi que d’un permis de conduire français.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions

Par un jugement n° 2203571 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2022, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de

F B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il a sollicité

Par jugement n° 2105314 du 9 juin 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Carex a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majoration de

Par un jugement n° 2206828 du 28 juillet 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence portant la mention

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) de prononcer la décharge ou, à tout le moins, la réduction, en droits

Par une ordonnance du 1er décembre 2020, le président du Tribunal administratif de Paris a transmis sa demande au Tribunal administratif de Melun.

Elle a repris le bail commercial des locaux et a utilisé les mêmes coordonnées téléphoniques que l'exploitant précédent.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Hôtelière de Torcy a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction à hauteur

Par un jugement nos 1902741, 1902742, 1902744, 1903209, 1903465, 1904954 du 19 novembre 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.