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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24DA01016_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A, représenté par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 janvier 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00503_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2024, Mme B, représentée par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03758_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Les prélèvements opératoires effectués lors de cette intervention ont révélé la présence de plusieurs bactéries, dont une bactérie dite Finegoldia Magna.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01253_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C A, à Mme B A et à Me Magali Leroy. Fait à Douai, le 8 mars 2023.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01416_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Article 2 : L'État versera à Me Magali Leroy la somme de 1 000 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve qu'elle renonce à percevoir la somme correspondant à la part
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00668_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B, représenté par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00535_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, représenté par Me Magali Leroy, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00513_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2021, Mme A..., représentée par Me Magnan, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
D AH et Mme AF P, représentés par Me Magalie Dejoux, ont présenté un mémoire d'observation en réponse le 16 août 2024.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02042_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A et condamné l'Etat à verser une somme de 1 000 euros à Me Magali Leroy au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02188_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B et condamné l'Etat à verser une somme de 1 000 euros à Me Magali Leroy au titre des frais de justice.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01635_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03365_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
MAGEAU La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00981_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B et Mme D, dans les meilleurs délais ; 3°) de condamner le préfet de Maine-et-Loire au paiement de la somme de 1700 € à verser à Me Magali BEARNAIS, sur le fondement de l'article L.761-1 du CJA, conformément
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03390_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03395_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02714_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mageau La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03289_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03397_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02973_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
MAGEAU N°23NT02973
Source officiellePage 2 sur 48
MAGNALDI, Marius, MAGNALDI
23/06/2026
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Magnaldi, Alyssa
02/03/2026
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MAGNALDI, Laurent
28/02/2026
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SELAS Maîtres Pauline MAGNALDI Michaël BARTOLINI et Claude CASANOVA
17/02/2026
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EURL MAGNALDI
06/11/2025
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