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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00217_20240202
2 février 2024
requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Vappereau-Arnoult, demande à la Cour : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 000035 du 29 novembre 2023 émis par l'Union des Marais
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00230_20251009
9 octobre 2025
lequel le maire de la commune de Béthune a délivré à la SCI la Graineterie un permis de construire pour la régularisation de travaux réalisés sur des constructions existantes situées impasse du Beau Marais
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03934_20240515
15 mai 2024
541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la société Atelier d'architecture Brunel Tezier, cotraitante et mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre, la société Delorme Battandier
Juge des référés
ORCA_24NT02161_20250306
6 mars 2025
L'arrêt visé ci-dessus mentionne au point 17 que la valeur des parts de la SCI des Marais déterminée selon la méthode mathématique s'établit à 309 euros au 31 décembre 2015 compte tenu de la valeur du
4ème chambre
DCA_24NT02376_20260109
9 janvier 2026
L’association syndicale des Prairies de la Martinière est donc tenue d’acquitter les cotisations syndicales résultant de son appartenance à l’Union des syndicats des Marais du Sud Loire.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02610_20250619
19 juin 2025
Par ailleurs, la pose du système de drainage relevait de la société Hory Marçais, titulaire des travaux du lot n° 1 " Maçonneries Pierres de taille " de la tranche n° 2.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00622_20240527
27 mai 2024
Poitevin ; sur les quatre lieux de pompage, deux se trouvent dans la zone Natura 2000 du Marais Poitevin, un se situe à 150 m de cette zone et le dernier est à 175 m du ruisseau qui se déverse dans la
DCA_22NC02123_20241105
5 novembre 2024
29 décembre 2020 du maire de la commune de Rémering-lès-Puttelange portant interdiction de toutes activités nautiques, subaquatiques et de baignade dans les eaux de l'étang communal dit " étang des marais
6ème Chambre
DCA_23PA00367_20250702
2 juillet 2025
L'association Rouler libre by Udelcim l'association Union Parisienne, le comité Marais Paris, l'intersyndicale nationale des VTC " INV ", M. D B et M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02971_20260210
10 février 2026
du Médoc de Blanquefort à Macau » et dans une Zone d’importance pour la conservation des oiseaux (ZICO) « Marais du Nord de Bordeaux et marais du bordelais, Marais d’Ambès et de Saint-Louis-de-Montferrand
2ème Chambre
DCA_23NT00045_20250606
6 juin 2025
d'Olonne " et, à l'est, à proximité immédiate de la ZNIEFF de type II " Dunes, forêts, marais et coteaux du pays d'Olonne ".
1ère chambre
DCA_21PA04462_20230113
13 janvier 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la place du Marché Sainte-Catherine, située dans le secteur sauvegardé, devenu site patrimonial remarquable, du Marais, a été construite au XVIIIème
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00682_20230530
30 mai 2023
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de dresser un état descriptif des immeubles construits, y compris en sous-sol, au 28-32 route du bassin n° 6 et 11 impasse des Petits marais
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
du dossier de demande et les avis émis par les autorités consultées, indique que le projet se situe à proximité d’un grand nombre de zones d'inventaire et de protection, dont le site Natura 2000 du Marais
6ème chambre
DCA_23VE01101_20231221
21 décembre 2023
les époux sont la cible de menaces de mort en Géorgie de la part de la famille de la requérante, ils risquent un crime d'honneur à ce titre et leur enfant risque d'être tué étant considéré comme un " bâtard
DCA_22NC02827_20231017
17 octobre 2023
225596 du 12 octobre 2022 en tant qu'il a rejeté les conclusions à fin d'annulation de l'assignation à résidence en tant qu'elle lui impose de se présenter au commissariat de police de Thionville les mardis
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00625_20221010
10 octobre 2022
Par le jugement attaqué, dont la société Pansard, Marans, Cunin, Sala, Mondoloni relève appel, le tribunal administratif a rejeté ces demandes.
DCA_22LY02523_20241031
31 octobre 2024
demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle le maire de Belleville-en-Beaujolais a refusé de l'autoriser à vendre du fromage sur le marché municipal du mardi
DCA_20BX02357_20230221
21 février 2023
lors qu'il n'est pas signé ; - le tribunal ne pouvait fonder l'annulation de l'arrêté en litige sur sa non-conformité au schéma aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Sèvre niortaise et du marais
1ère Chambre
DCA_25NT01683_20260310
10 mars 2026
de plus-value du 1° du II de l’article 150 U du code général des impôts dès lors qu’elle a occupé à titre de résidence principale les biens situés au 34 et 34 bis rue des Fontaines à Carentan-les-Marais
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