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Par un mémoire en réplique, enregistré le 25 mai 2022, M. A conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03389_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

A a demandé au CCAS d'Anglet à pouvoir bénéficier d'une période de préparation au reclassement et a réitéré cette demande par l'intermédiaire de son conseil par courrier du 29 mai 2019.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00804_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Par un courrier du 16 juillet 2024, le maire d'Anglet a informé la société In'Sitom qu'un titre exécutoire d'un montant de 33 107,41 euros allait être émis à son encontre.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05290_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

2022, ainsi que la communication des éléments de notation des épreuves de mathématiques, d'anglais et de SES du concours de la BCE sollicités par sa fille, Mme B D, le 20 juin 2022.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02618_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme D B, représentée par Me Anglade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2

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CAA

2ème chambre JU

DCA_24MA00988_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

voie et la création de la piste cyclable bidirectionnelle ; - d'annuler l'arrêté n° 2020-01624 du 25 mai 2020 par lequel le maire de Nice a abrogé son précédent arrêté du 11 mai 2020 et a reconduit

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA02447_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

Or, il est constant qu'à la fin de l'exercice correspondant à l'année 2012, les autorités de régulation anglaises et françaises n'avaient pas donné leur accord à la fusion.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03312_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Par un courrier du 20 mars 2018, l'ordonnateur du Greta de Grenoble a prononcé son licenciement pour motif économique, avec effet au 31 mai 2018.

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01512_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme A, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 2023 du magistrat désigné par le

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01611_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Par une requête enregistrée le 13 mai 2020 et un mémoire enregistré le 12 juillet 2021, la société Parc éolien de Coulgens Saint-Angeau, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00966_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er mars 2021, 17 mars 2022 et 12 mai 2022, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_22BX02508_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence du Parc des Cinq Cantons à Anglet déclare se désister de l'instance et de l'action.

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03719_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - le décret n° 91-155 du

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA01763_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2022 sous le n° 21PA01763 et des mémoires enregistrés le 22 avril 2022, le 9 mai 2022, le 12 juin 2022 et le 27 juin 2022, M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03692_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

empreintes digitales ayant révélé qu'il avait précédemment sollicité l'asile en Italie, le préfet du Val-d'Oise a saisi les autorités italiennes d'une demande de reprise en charge, qu'elles ont acceptée le 2 mai

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00795_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

E S, Mme M A d'Angeac épouse S, Mme D de Poulpiquet, Mme O I épouse N, M. K N, Mme Q C épouse P, M. R P, Mme G H épouse F, M. L F, M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02236_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, Mme B, représentée par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 février

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02534_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Par l'arrêté contesté du 24 mai 2023, la préfète du Rhône a décidé de transférer l'intéressée aux autorités belges.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00578_20260327

Admin. Appel