Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA00054_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A est propriétaire d'un bien immobilier sis 16 rue de Marignan à Paris (8ème).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
agglomérations et villages existants et à proximité de zones agricoles ou naturelles de zonage Ns ; - en zone Nt deux secteurs situés sur la colline de Notre-Dame sur le territoire de la commune de Marignane
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04092_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
contesté, notamment de très nombreuses ordonnances attestant de consultations médicales très fréquentes et d'achats réguliers de médicaments authentifiés par l'horodatage et le cachet des pharmacies de Marignane
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22258_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a autorisé la société Pyrénées Bois Energies à exploiter une usine de production de briquettes et de granulés bois à Marignac
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01570_20240201
1 février 2024
1 février 2024
la société avait changé, l'administration fiscale s'est fondée sur la circonstance que celle-ci réalisait, depuis sa création en 1998, une activité principale de marchand de biens et une activité marginale
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01077_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, de condamner Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 512 696, 59 euros, d'autre part, de condamner cet établissement public et la commune de Martignas-sur-Jalle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02508_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
admet lui-même, que si le diagnostic d’épanchement pleural n’a été posé que le 15 juillet 2023 au vu d’une radiographie pratiquée ce jour-là et qu’il a été hospitalisé le lendemain à la clinique de Marignane
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01785_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
critère, qui constitue en réalité un indice du premier, tient à la prise en compte de la valeur respective de chacune des prestations composant l'opération économique, l'une s'avérant minime, voire marginale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01414_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Mme B, ressortissante guinéenne née le 15 janvier 1997 arrivée en France à l'aéroport de Marignane et placée en zone d'attente, a sollicité l'accès au territoire français au titre de l'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01415_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Mme A, ressortissante congolaise née le 15 septembre 1992, arrivée en France à l'aéroport de Marignane et placée en zone d'attente, a sollicité l'accès au territoire français au titre de l'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01416_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Mme B, ressortissante congolaise née le 4 octobre 1982 arrivée en France à l'aéroport de Marignane et placée en zone d'attente, a sollicité l'accès au territoire français au titre de l'asile.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04077_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés le 15 septembre 2023 et le 22 octobre 2023, les consorts D, représentées par Me Maignan-Artiga, demandent à la Cour :
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02782_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
221-5 du code général des impôts n'a pas été transposée en Nouvelle-Calédonie ; - il y a par suite lieu de considérer qu'il n'y a pas changement d'activité quand l'activité initiale ne devient pas marginale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03117_20230214
14 février 2023
14 février 2023
la communauté d'agglomération du Haut-Bugey a prescrit son plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de plan local d'habitat (PLUiH) sur le territoire de trente-six communes dont celles de Martignat
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00998_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
décision contestée méconnaît l'article UB 11.2 du règlement du plan local d'urbanisme en ce que les percements autorisés constituent eu égard à leurs dimensions, non des fenêtres de toits de dimension marginale
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00837_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
et qu'il ne dispose pas de garanties de représentation suffisantes, ne pouvant présenter son passeport qui " se trouverait chez son avocat " et ne justifiant pas d'un lieu de résidence permanent à Marignane
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01651_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
européenne, doit être interprétée comme s'étendant à toute personne qui exerce des activités réelles et effectives, à l'exclusion d'activités tellement réduites qu'elles se présentent comme purement marginales
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02171_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02634_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
D B d'exercer temporairement ses fonctions à Marignane à compter du 1er juillet 2017, moyennant une formation ainsi qu'une prime exceptionnelle de 500 euros par mois.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01971_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce document préconise en outre, notamment, d'appuyer le développement des sites économiques de Marignane en constatant que " le développement de la centralité s'appuie sur une économie diversifiée qui
Source officiellePage 2 sur 32