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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03088_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
s'agissant des années 1962 à 1965 ; - la fiche de renseignement du ministère des rapatriés produite pour la première fois en appel faisant état d'une arrivée au sein du camp de Saint Maurice l'Ardoise puis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01744_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
E F, engagé par l'armée française en qualité de moghazni du 13 août 1957 au 30 avril 1962 puis rapatrié en France avec sa famille le 15 novembre 1962.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00934_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02280_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le président de la formation de jugement a, sur sa proposition, dispensé Mme Marion, rapporteure publique désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative, de prononcer
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00907_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 30 novembre 2018 puis par la Cour nationale du droit d'asile le 25 mars 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00631_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Puis Mme B a déposé, seule, une seconde demande de permis de construire portant sur un projet de dimensions plus réduites, qui a fait l'objet du refus du maire par un arrêté du 3 mars 2015.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00403_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
indemnité de 64 886,62 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de l'illégalité du permis de construire qui leur a été délivré le 9 septembre 2019 pour l'édification d'une maison
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01412_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Les certificats médicaux qu'elle produit, qui se bornent à évoquer une hospitalisation en hôpital de jour puis une hospitalisation en service de crise, à partir du 25 mars 2022, soit postérieurement à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00207_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Son mari, agent de maîtrise à la SNCF, n'a cependant pas pu obtenir sa mutation dans cette ville.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01620_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle a bénéficié d'une autorisation provisoire de séjour pour soins du 28 décembre 2018 au 27 juin 2019, puis d'un titre de séjour pour motif de santé valable du 13 mars 2020 au 18 août 2020, et a sollicité
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05314_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
valoir ses droits à la retraite en juin 2011 puis a repris une activité en qualité d'infirmière libérale à Rikitea-Mangareva (archipel des Gambiers) de juillet 2011 à juillet 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00061_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte, sur le fondement du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02431_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Marion pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes visées ci-dessus présentent à juger les mêmes questions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01964_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Elle a déposé, le 15 janvier 2018, une demande de permis de construire pour la rénovation et l'extension d'une maison d'habitation sur cette parcelle.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01725_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00511_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Elle est entrée en France avec un visa court séjour en octobre 2017 puis, détournant ainsi l'objet de son visa, s'y est maintenue irrégulièrement jusqu'au dépôt, après son mariage avec un ressortissant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01291_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2022, la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans, représentée par Me Marion, déclare prendre acte du désistement de Mme C et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00514_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00894_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de prendre en charge d'enregistrer
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01245_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officiellePage 2 sur 34