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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23LY03431_20241128
28 novembre 2024
B, représenté par Me Ortin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 3 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01833_20250916
16 septembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DCA_24VE00506_20251120
20 novembre 2025
Copie en sera adressée à la préfète du Val-de-Marne.
2ème Chambre
DCA_22VE00189_20240606
6 juin 2024
de Mauregard, de Messy, de Mitry-Mory, de Montgé-en-Goële, de Moussy-le-Neuf, de Moussy-le-Vieux, de Nantouillet, d'Oissery, d'Othis, de Précy-sur-Marne, de Rouvres, de Saint-Mard, de Saint-Mesmes, de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00855_20230525
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, M.
ORCA_23VE01550_20241105
5 novembre 2024
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que son mari soit en situation régulière sur le territoire français. 5.
5ème Chambre
DCA_24PA00365_20250829
29 août 2025
C a été nommé à compter du 1er février 1973 en qualité d'architecte départemental de la sécurité du Val-de-Marne et a conclu le 19 février 1973 avec la préfecture du Val-de-Marne un contrat d'engagement
ORCA_24NC02862_20260212
12 février 2026
du 1er au 28 février 2021, du 1er mars au 31 mai 2021 et du 1er juin au 31 juillet 2021.
7ème chambre
DCA_22PA03764_20240926
26 septembre 2024
Il résulte de l'instruction que l'ensemble immobilier, situé à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), acquis sans droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée par la société SL Foncière le 16 décembre 2015
1ère chambre
DCA_21PA06376_20220707
7 juillet 2022
aval " et précise les éléments de compatibilité avec ledit schéma directeur, notamment la prise en compte du Morbras et la protection des mares.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00034_20250605
5 juin 2025
Marc Heinis, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03090_20220406
6 avril 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Marne, qui n'a pas présenté de mémoire en défense, mais a néanmoins présenté diverses pièces le 2 mars 2022, lesquelles ont été communiquées.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01328_20240411
11 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier et n'est d'ailleurs pas contesté par le préfet de la Marne que M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00511_20220408
8 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, Mme A, représentée par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
DCA_22NC02283_20221129
29 novembre 2022
1801554 du 11 mai 2021 et a jugé que la société Artelia Bâtiment et Industrie versera aux sociétés Eiffage Construction Lorraine, Colas France territoire Nord Est, Eiffage Energie Systèmes Lorraine Marne
DCA_23VE01740_20251218
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, le ministre chargé des comptes publics conclut au rejet de la requête.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03064_20260430
30 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 11 mars 2020, le préfet de la Haute-Marne a refusé le renouvellement de certificat de résidence de Mme B... et que l’intéressée ne possédait pas de
4ème chambre
DCA_22PA04485_20231215
15 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a obligé M.
ORCA_25DA01928_20260128
28 janvier 2026
Si elle s’est mariée avec un ressortissant français en 2013, est entrée en France avec un visa long séjour en janvier 2021 et a obtenu un titre de séjour « conjoint de Français » jusqu’en décembre 2023
ORCA_22DA00449_20220506
6 mai 2022
La requérante a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 22 mars 2022.
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