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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA02002_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
C, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00146_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Madeline, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02308_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00107_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, Mme A D E F épouse B, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête et de confirmer le jugement attaqué ;
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03669_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, Mme A..., représentée par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Caen
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00771_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B, représenté par Me Cécile Madeline, conclut au rejet de la requête et à la confirmation du jugement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01660_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, représenté par Me Madeline, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions des articles 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00871_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A B, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00400_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 5 avril 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00815_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01141_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022, Mme B, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02520_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00032_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01919_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00534_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il n'a pas annulé l'absence de délai de départ volontaire et l'interdiction de retour en France ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00670_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, Mme A, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00031_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00181_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
C en vue du ravalement de la façade de l'immeuble situé 6 rue Marcelin Albert. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00089_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02509_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
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