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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03118_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Mboutou Zeh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04190_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistrées le 18 mars 2025, présenté par Me Mbouhou, le groupement de coopération sanitaire de Mangot Vulcin venant aux droits du syndicat inter-hospitalier de Mangot Vulcin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00497_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Mme B, ressortissante congolaise, née le 18 décembre 1965 à Mboukou, est entrée sur le territoire français le 9 novembre 2021, munie d'un visa Schengen.
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA23275_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 août 2018, 8 mars 2019 et 14 mai 2020, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01344_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 14 mai et 26 juin 2019, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, venant aux droits du syndicat inter-hospitalier de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03739_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03082_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Mboutou Zeh, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa situation ; 4°)
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05469_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, demande à la Cour : 1°) de réformer le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02215_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
doit lui être allouée en réparation de son préjudice physique et esthétique ; Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2024, le service d’incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02151_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2019, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme D de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03675_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
D..., représenté par Me Mboto Yekoko Ngoy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008495 du 11 février 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2020 ; 3°) à titre principal, d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03072_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er novembre 2024, Mme B, représentée par Me Mboto Yekoko Ngoy, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 31 mai 2024 du président de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00838_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B A, représenté par Me Mboto Y'ekoko Ngoy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 8 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01157_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., ressortissant congolais né le 27 mai 1987 à Mboulou, a déclaré être entré en France en 2012.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY03126_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
B, représenté par Me Mboto Y'ekoko Ngoy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01504_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A, représenté par Me Mboto Yekoko Ngoy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 mai 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2021, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01816_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2024, la Régie des transports de Martinique, représentée par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00702_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 19BX03847 au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 8 octobre 2019, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représentée par Me Mbouhou
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2020, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet des conclusions d'appel en garantie présentées par la
Source officiellePage 2 sur 3