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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03576_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet du Rhône du 9
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03104_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B D et Mme C A épouse D, représentés par Me Messaoud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision de la commission
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02063_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juin 2021, Mme A épouse B, représentée par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision du 23 octobre 2019 du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02826_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, M. et Mme C, représentés par la SELARL Lozen avocats, agissant par Me Messaoud, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03241_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, sous le n° 22LY03241, Mme E B, représentée par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03045_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, représenté par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer une carte de séjour temporaire " vie privée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03505_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 13 novembre 2023, M. et Mme D, représentés par la Selarl Lozen Avocat (Me Messaoud), demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00953_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
A, représenté par la SELARL LOZEN avocats (Me Messaoud), demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00024_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 novembre 2023 ainsi que l'arrêté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03288_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02590_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, Mme B..., représentée par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02491_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Mme C épouse A, ressortissante algérienne née le 31 janvier 1993 à Hassi Messaoud en Algérie, est entrée en France, via l'Espagne, le 22 septembre 2018 selon ses déclarations, sous couvert d'un visa de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01888_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A, représenté par Me Messaoud (SELARL Lozen Avocats) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 25 janvier 2023 par lesquelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02837_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 janvier 2022 ainsi que l'arrêté susvisés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00564_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 février 2022, Mme B, représentée par Me Messaoud, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03432_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B est né à Hassi Messaoud en juin 1986 et qu'il est de nationalité algérienne. Il est entré en France en mai 2016, âgé de près de trente ans, sous couvert d'un visa court séjour.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03027_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B, représenté par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104189 du 12 août 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler pour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02642_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B, représenté par la SELARL Lozen Avocats, agissant par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03690_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
litigieux regroupent de nombreux sites mégalithiques situés sur des points hauts et classés au titre des monuments historiques, tels que le menhir de Kérouézel, les menhirs de Traon-Igou et ceux de Mesdoun
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00119_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B A, représenté par Me Messaoud conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation de l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 2 sur 2