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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00253_20250219
19 février 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Président du Tribunal administratif de Bordeaux et à Mme B A. Fait à Bordeaux, le 19 février 2025.
ORCA_25BX00382_20250219
B est transmis au Tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Président du Tribunal administratif de Bordeaux et à M. A B.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00609_20250320
20 mars 2025
B est transmis au Tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Président du Tribunal administratif de Bordeaux et à M. C B.
ORCA_25BX00721_20250415
15 avril 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Président du Tribunal administratif de Bordeaux et à Mme A B. Fait à Bordeaux, le 15 avril 2025.
ORCA_25BX00855_20250505
5 mai 2025
A est transmis au Tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Président du Tribunal administratif de Bordeaux et à M. B A.
ORCA_25BX00930_20250505
ORCA_25BX01825_20250804
4 août 2025
ORCA_25NT01343_20250630
30 juin 2025
ORDONNE Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme A est transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
ORCA_25NT01783_20250709
9 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 221-7 du même code : " Le siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : () Bordeaux: ressort des tribunaux administratifs de Bordeaux, Limoges
ORCA_25PA00163_20250122
22 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 221-7 du même code : " Le siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : () Bordeaux : ressort des tribunaux administratifs de Bordeaux, Limoges
ORCA_25PA01743_20250428
28 avril 2025
ORCA_25PA03470_20250716
16 juillet 2025
représenté par Me Keller, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2300443-1 du 13 mai 2025 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler cet arrêté et cette décision ; 3°) de mettre
ORCA_24NT02975_20241023
23 octobre 2024
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00185_20230202
2 février 2023
Par suite, il y a lieu de la renvoyer à la cour administrative d'appel de Bordeaux en application des dispositions précitées.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01283_20230524
24 mai 2023
B est transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01706_20230502
2 mai 2023
Par un jugement n° 2300101 du 21 mars 2023, le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, M.
ORCA_24PA04425_20241104
4 novembre 2024
la suspension de ses fonctions de gardien de la paix, avec maintien du versement de l'intégralité de son traitement ainsi que l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053422185
29 janvier 2026
CETAT46-07 Outre-mer. - Aides aux rapatriés d'outre-mer.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02161_20250709
convoquer le conseil municipal aux fins de modifier le classement de la parcelle cadastrée section A n° 325, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre
DCA_22LY02610_20240409
9 avril 2024
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bourdeau le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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