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Par mémoire enregistré le 30 avril 2025, la SAS Terelian, représentée par Me Menguy, ne s’oppose pas aux conclusions de la requête et demande à la cour 1°) par la voie de l’appel incident, d’annuler

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03252_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

B..., représenté par Me Mengus, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’il soit enjoint à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer, à titre principal, une carte pluriannuelle de séjour dans

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00661_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, Mme B, représentée par Me Mengus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02698_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

B, représenté par Me Mengus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 19 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24NC01915_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2024, la société Socotec Construction et la société Axa France Iard, en sa qualité d'assureur de la société Socotec Construction, représentées par Me Menguy,

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01070_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023 et un mémoire enregistré le 4 mars 2024 qui n'a pas été communiqué, Mme C, représentée par Me Mengus, demande à la cour : 1°)

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02623_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

A, qui déclare être de nationalité ivoirienne et être né le 2 janvier 2001 à Meagui (Côte d'Ivoire), est entré régulièrement en France le 28 septembre 2017, selon ses déclarations, et a été pris en charge

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_25VE00091_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

B, représenté par Me Mergui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02959_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

C, représenté par Me Mengus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 16 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2021 ; 3°) d'ordonner

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00107_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, Mme B D représentée par Me Mengus, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00572_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

B, représenté par Me Mengus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01921_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

B..., représenté par Me Mengus, demande à la cour : 1°) avant dire droit : 1) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et/ou à la préfète du Bas-Rhin de transmettre

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01247_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

C est associé à hauteur de 70 %, a loué, à usage de bureau, pour les besoins de son exploitation, une partie de la résidence principale de ses parents, M. et Mme B C, située 11 rue des Myrtilles à Mennecy

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE01794_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet et 8 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Mengelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

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CAA

4ème Chambre

DCA_25VE03580_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Mergui, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 22 avril 2025, et à titre subsidiaire, de moduler les effets de l’annulation de cette

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00952_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

A, représenté par Me Mengelle, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00808_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

B, représenté par Me Mengelle, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01245_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

D est associé à hauteur de 70 %, a loué, à usage de bureau, pour les besoins de son exploitation, une partie de la résidence principale de ses parents, M. et Mme C D, située 11 rue des Myrtilles à Mennecy

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03444_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2020 sous le n° 20NC03444, Mme C A née D, représentée par Me Mengus, demande à la cour : 1°) avant dire droit : 1) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration

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