contentieuse antérieure : Le syndicat mixte d'assainissement de l'agglomération granvillaise (SMAAG) a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner solidairement la société cabinet d'études Merlin

B A, représenté par Me Meplain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 4 juillet 2019

s'agissant de l'année 2017, des relevés de compte bancaire et des remises de chèques de la banque BNP Paribas, des relevés de compte et un courrier de la Banque Postale, des factures EDF, SFR et Leroy-Merlin

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat mixte d'assainissement de l'agglomération granvillaise, à la société cabinet d'études Merlin, à la société cabinet Bourgois, à M.

D B et Mme E C, représentés par Me Meplain, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de la requête de première

La SARL Lihana exploite depuis le 15 février 2013 un point presse avec licence de compostage pour les jeux de hasard, au sein du centre commercial le Merlan à Marseille.

été adressé par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de domiciliation qu'elle avait déclarée auprès des services de la préfecture, soit à l'adresse de l'association " Solidarité Jean Merlin

Selon le dossier de demande d'autorisation, les camions de livraison accèderont au site par la place Hoche, puis par la rue Saint-Melaine, en direction de la rue d'Antrain.

D’autre part, les factures de la société Leroy Merlin du 30 avril 2009 et de la société TIR Technologie du 17 juin 2009 ne peuvent être prises en compte dès lors qu’elles ont été établies après la date

des pièces du dossier que les décisions contestées en date du 23 juillet 2020 ont été notifiées le 30 juillet 2020 à l'adresse mentionnée par Mme B dans sa demande de titre de séjour, au 45, rue de Merlan

Il a en outre acheté des biens dans des magasins Leroy merlin le 14 mai, le 16 août et le 15 septembre.

C a été recruté, à compter du 2 juillet 2007, par la SAS Carrefour Hypermarchés en qualité d'assistant de réception au sein du magasin Le Merlan, situé dans le 14ème arrondissement de Marseille.

médicale d'Etat, signé et daté du 13 septembre 2014, ainsi qu'une attestation d'élection de domicile établie le 13 septembre 2014 et signé du responsable, sans autre précision, de " Solidarité Jean Merlin

B D pour les concessions de cultures marines nos 01036385 et 01101713, situées en Bays des Veys et n° 2006659, située dans le secteur de production de Meuvaines/Ver-sur-mer.

Tout d'abord, en se bornant à produire plusieurs centaines de tickets de caisse émis par les enseignes Castorama, Brico Dépôt, Leroy Merlin et Truffaut pour l'achat de fournitures diverses, de petits matériels

particulière dans la société française, en se limitant à justifier, au jour de la décision attaquée, avoir travaillé environ un mois en tant que conseiller de vente en outillage pour la société Leroy Merlin

A ; - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Jambu-Merlin, représentant l'office public de l'habitat de l'Indre (OPAC 36).

La SCI Biz et la SASU RSL Le Gol, respectivement crédit preneur de locaux sis 39 avenue de Toulouse à Saint-Louis (97450) et exploitant de ces locaux sous l'enseigne Leroy Merlin sont redevables pour la

La SCI IAR et la SAS Ravate Duparc, respectivement crédit preneur de locaux sis 43 rue Michel Ange à Sainte-Marie (97438) et exploitant de ces locaux sous l'enseigne Leroy Merlin sont redevables pour la

L'association " Agir pour le pays d'Eygurande " a pour objet, aux termes de l'article 2 de ses statuts, " sur le territoire des communes de Feyt, Laroche-près-Feyt, Eygurande, Merlines,Monestiers-Merlines