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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02495_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
erreur sur l'assainissement ; - la commune n'a pas respecté ses obligations en ce qui concerne l'alignement des parcelles D143 et D144 et la remise en état de la voirie (impasse rurale - Chemin de Mercey
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00404_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
mentionné sur les avis d’imposition pour 2020 et 2021 que cette dernière réside à cette même adresse, alors qu’il est mentionné sur les avis d’imposition du requérant une adresse au 105 rue Grand rue à Mériel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01602_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Il a été contrôlé le 10 avril 2024 au volant d'un véhicule de marque Mercedes alors qu'il n'avait pas le permis de conduire. 4. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00189_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A, représenté par Me Mengelle, avocat. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00030_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'un véhicule BMW immatriculé BX-773-FM et le compte courant d'associé a été débité de la même somme le 21 juillet 2014 ; - la somme de 10 200 euros correspond au produit de la vente d'un véhicule Mercedes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00031_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'un véhicule BMW immatriculé BX-773-FM et son compte courant d'associé a été débité de la même somme le 21 juillet 2014 ; - la somme de 10 200 euros correspond au produit de la vente d'un véhicule Mercedes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03486_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00235_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022 la SARL Constructions modulaires du Ponant, représentée par Me Mercel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03492_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La D, dont M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03789_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, représenté par Me Mercel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions restant
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00499_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Bourret Mendel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2023 du préfet de l’Aude ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aude de réexaminer
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02395_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En ce qui concerne le kilométrage du véhicule de marque Mercedes acquis le 22 mai 2012, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03616_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B, représenté par Me Mendel, demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03490_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La C, dont M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00161_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C..., représenté par Me Mendel (SCP Mendel-Vogue et associés), conclut au rejet de la requête et qu’outre les entiers dépens, une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la société Francano Industries
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02122_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B, représenté par Me Bourret Mendel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01146_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
irrecouvrables ; l'administration n'analyse aucun fait concret et n'a pas caractérisé d'acte anormal de gestion ; - l'utilisation à des fins professionnelles des trois véhicules BMW, Porsche et Mercedes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03719_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A, représenté par Me Mendel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que la décision du 5 juin 2020 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Dijon de le promouvoir à la hors classe
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01820_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
ses clients ; il a personnellement payé des sommes de 7 644,31 euros et de 7 267,32 euros au titre respectivement des années 2012 et 2013, pour des redevances de leasing d’un véhicule professionnel Mercédès
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01254_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
de 606,05 euros correspond au remboursement d'avances de frais sur un véhicule de la société Polat ; la remise de chèque d'un montant de 15 000 euros correspond à la cession d'un véhicule de marque Mercedes
Source officiellePage 2 sur 6