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B, représenté par Me Jullien-Mercier, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et d'enjoindre à la commission médicale de la préfecture du Puy-de-Dôme de lui délivrer un certificat d'aptitude

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02447_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Mercier, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00390_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Comment by LUSSET Arnaud: Non, merci Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02446_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Mercier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet 2023 du tribunal administratif

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY00353_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

E D, représenté par Me Poulet-Mercier-L'Abbe, demande à la cour d'annuler ce jugement du 3 décembre 2020 et de mettre à la charge de M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20960_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

A, représenté par Me Mercier, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 du préfet du Tarn

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20961_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00809_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

B F, représenté par Me Le Mercier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet de police d'autoriser le regroupement familial sollicité

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01407_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Par des mémoires enregistrés les 4 août, 12 novembre, et 13 décembre 2021, (ce dernier non communiqué) Mme B, représentée par Me Poulet-Mercier-L'Abbé, conclut au rejet de la requête et demande d'enjoindre

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01210_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

initial prévoyait trois accès au projet par les véhicules, le permis de construire modificatif délivré le 23 novembre 2017 en prévoit deux, à l'angle des rues Poullain de Sainte-Foix et Camille Le Mercier

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01513_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Si le ministre relève également que le lieu de naissance mentionné dans ce certificat de naissance, à savoir " Merca ", ne correspond pas au lieu de naissance de Mme E tel qu'indiqué dans l'acte de mariage

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02079_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

A, représenté par Me Mercier, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, de rejeter la requête du préfet de la Haute-Garonne

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21837_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

D, représenté par Me Mercier, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22554_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

A, représenté par Me Mercier, demande le rejet de la requête du préfet de la Haute-Garonne, et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00806_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport A Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Mercier pour le ministre de l'éducation

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01985_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Dupuy [DF1]A supprimer ' [RS2R1]Oui merci [DF3]Lui a enjoint ' ou il a enjoint de ' [RS4R3]J'ai modifié [RS5]Ce sont les termes du jugt [RS6]Désistement d'instance [RS7]Désistement d'instance

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00554_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

C, représenté par Me Mercier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État une somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03120_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

A, représenté par Me Mercier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 septembre 2024, en tant qu'il a rejeté ses conclusions tenant à l'annulation des décisions en date du 30 mai 2024 par

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00992_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Mercier, conclut au rejet de la requête.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00311_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 février 2024 et le 14 octobre 2024, M. et Mme B, représentés par Me Poulet-Mercier-L'Abbé, demandent à la cour : 1°) de réformer

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