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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01786_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il soutient que : - la caisse de crédit municipal de Marseille s'est méprise sur la portée de l'avis de la commission de réforme, circonstance déterminante dans l'intervention de la décision en litige
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01657_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Mme A... soutient que la juge des référés du tribunal administratif de Bastia s’est méprise sur sa demande et qu’elle a omis de prendre en compte, par son ordonnance, les accidents de service du 20 août
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03423_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La préfète de l'Ain ne s'est pas méprise sur le fondement de sa demande de titre de séjour puisqu'il ressort des termes de l'arrêté contesté qu'elle a refusé, d'une part, de délivrer à Mme A un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01276_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Dès lors, le moyen tiré de ce que l'administration se serait méprise sur la portée de sa demande, et que celle-ci aurait concerné tant son épouse que ses enfants, doit être écarté. 6.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA04741_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ce n’est que du fait d’une erreur purement matérielle que la cour administrative d’appel de Paris, qui n’a pas porté sur ce point d’appréciation d’ordre juridique, s’est méprise, au point 23 et à l’article
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00696_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle soutient que : - l'ordonnance est irrégulière dès lors qu'elle s'est méprise sur l'auteur de la demande qui n'est pas M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04131_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Il soutient que : - l'administration s'est méprise sur la validité des catégories professionnelles prévues dans le document unilatéral portant plan de sauvegarde, dès lors que le poste de responsable
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01599_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Froment-Meurice, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00489_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En revanche, elle ne s'est pas méprise sur l'ancienneté de son séjour en relevant qu'il faisait valoir qu'il résidait en France depuis plus de six années.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00490_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En revanche, elle ne s'est pas méprise sur l'ancienneté de son séjour en relevant qu'elle faisait valoir qu'elle résidait en France depuis plus de six années.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00350_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
que celle-ci, née en 1983 et établie en France depuis 2003, ne connaît notamment pas le nom de l'hymne national, la signification du 14 juillet, le nom de fleuves français et qu'elle s'est grandement méprise
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01194_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
d'indiquer si les faits reprochés étaient constitutifs d'une faute suffisamment grave pour justifier une mise à la retraite d'office, l'inspectrice du travail, ainsi que l'ont jugé les premiers juges, s'est méprise
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
contrat litigieux n'a pas été conclu par erreur, dès lors que rien ne laissait penser qu'elle agissait en qualité de sous-traitant de la société Konica ; - à supposer que la maison d'arrêt se soit méprise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00498_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
rien ne permet de penser qu'ils émaneraient d'une professionnelle de santé ayant une connaissance particulière des soins disponibles en Albanie et donc de considérer que la préfète de l'Oise se serait méprise
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00193_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Elle soutient que : - l'ordonnance attaquée est insuffisamment motivée ; - la présidente de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil s'est méprise sur la recevabilité de sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05527_20230206
6 février 2023
6 février 2023
En deuxième lieu, il ne ressort d'aucune des pièces versées au dossier que le préfet de la Seine-Saint-Denis se serait, avant de prendre l'arrêté attaqué en date du 13 avril 2022, mépris sur l'objet de
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00688_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
instructeur s'est abstenu, en méconnaissance de l'obligation posée par l'article R. 612-1 du code de justice administrative, de l'inviter à régulariser sa requête ; - l'auteure de l'ordonnance s'est méprise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00499_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
de penser que ces certificats s émaneraient de professionnels de santé ayant une connaissance particulière des soins disponibles en Albanie et donc de considérer que la préfète de l'Oise se serait méprise
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01258_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, la Fédération tahitienne de football, représentée par la Selarl Froment-Meurice et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00096_20230222
22 février 2023
22 février 2023
E, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Pitti-Ferrandi pour l'association Sauvons les Yvelines, et de Mme Meurice, présidente de l'association Sauvons
Source officiellePage 2 sur 11