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3 934 résultats pour « Modas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00822_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt-à-porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00824_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt-à-porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00825_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

B, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00826_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt-à-porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00827_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt-à-porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00828_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt-à-porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00829_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt-à-porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04277_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

La SAS Modus a formulé une réclamation qui a été rejetée le 20 novembre 2018.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00097_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS K Mode centrale a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02338_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A, avant l'absorption de la SCI MLM par la Sarl Ilbarritz Bab, elle-même absorbée par la SAS Modus en novembre 2021.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01776_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

de défaillance, soit l'effet par lequel une défaillance est observée sur un élément du système ; / Cause de défaillance, soit les éléments qui conduisent aux modes de défaillance ; / Effet d'un mode de

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01755_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 avril 2022, 9 septembre 2022 et 13 mars 2023, la société Cofinimmo, représentée par Me Modave, Me Bochu et Me Turot, demande

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03779_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Grave Randoux, en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée (SARL) MS Mode

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04346_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06165_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Toutefois, pour les services de radio en mode analogique, elle ne peut excéder cinq ans.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04097_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Enfin, les sociétés Laura, Le Pelican, Ela Mode, Cecile, Any Mode, Flora, Nina, Coton, Toto, Rosali Tex, Mehvan, C&K Tex, Dem Mode, Bleu Mode et Rose Bonbon n’ont déposé aucune déclaration de taxe sur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03328_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

décisions du 9 octobre 2019 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03256_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

D'autre part, il ressort également des pièces du dossier que Mme A était inscrite, au titre de l'année universitaire 2022/2023, en sus de l'entame d'un nouveau cursus dans le domaine de la mode mentionné

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02113_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Promouvoir des aménagements et des modes de gestion favorisant le développement de la biodiversité ", à " 3.2.3.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01844_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

aux instruments suivantes de l'aérodromes de Dole Tavaux : -Procédures ILS ou LOC RAWY 05 et NDB RWY 05 : Toutes les éoliennes impactent de 300 ft l'altitude minimale de franchissement des obstacles (MOCA

Source officielle

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Annonces BODACC106 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MODAS & ASSOCIES RCS CANNES 833107063

SIREN 833107063TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Rejet - Avis de dépôt au Tribunal Judiciaire de GRASSE le 19.05.2026, de l’état des créances antérieures conformément à l’article L 624-1 du Code de Commerce, concernant la SELAS MODAS & ASSOCIES, inscrite au RCS de CANNES sous le n° 833 107 063, sis 42 Bd Carnot 06400 CANNES. Les contestations sont recevables au Tribunal Judiciaire de GRASSE dans un délai de 3O JOURS à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00014 —

22/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

GROUPE MODAS

SIREN 833734007GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

22/09/2026

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Procédures collectives

MODAS BARTHELEMY ET ASSOCIES

SIREN 834305187TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE ouvre le 04.09.2026 une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la SELAS MODAS BARTHELEMY ET ASSOCIES sis 42 Bd Carnot 06400 CANNES, inscrite au RCS de CANNES sous le n° 834 305 187. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 04.03.2025. Désigne Maître Didier CARDON en qualité de mandataire judiciaire, sis 15 Impasse de l’Horloge 06110 LE CANNET. Les déclarations de créan

09/09/2026

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Procédures collectives

MODAS & ASSOCIES RCS CANNES 833107063

SIREN 833107063TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE le 13.07.2026 : Ordonne le renouvellement exceptionnel de la période d’observation à compter du 15.05.2026 pour une durée maximale de 6 mois. Met fin à la période d’observation. Arrête un plan de Redressement Judiciaire sur 5 ans à l’égard de la SELAS MODAS & ASSOCIES sis 42 Bd Carnot 06400 CANNES, inscrite au RCS de CANNES sous le n° 833 107 063. Prononce l’inaliénabilité du fonds libéral exploité p

24/07/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

DESTOCK'MODASA

SIREN 102531290GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

-commerce de détail de tous produits non alimentaires autorisés par la réglementation en vigueur ; -commerce de détail en ligne de vêtements, chaussures, bijoux fantaisie et accessoires pour femmes, hommes et enfants ; -commerce de détail de tous produits cosmétiques autorisés par la réglementation en vigueur ; -import et export de tous produits liés à l'activité.

16/06/2026

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