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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00015_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, la SARL Haute Maurienne Promotions, représentée par Me Mollion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02083_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Morlot Dehan, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2127647/5-3 du 13 mars 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision du 5 août 2021 par
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00596_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Loon-Plage a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de condamner solidairement la SELARL Jérôme Allais, en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Green Concept, la SELARL Ruffin
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03737_20240216
16 février 2024
16 février 2024
l'arrêté du 21 décembre 2020 a été signé par une autorité incompétente et est insuffisamment motivé ; - cet arrêté est entaché d'un vice de procédure résultant de l'absence de qualité du cabinet Moison
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00306_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
D'autre part, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la SCEA de Ruminy tendant à la mise à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00343_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 février 2025, la commune d’Eybens, représentée par Me Mollion (Selarl CAP Conseil Affaires Publiques), a demandé à la cour d’annuler ce
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00674_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
la construction et de l'habitation, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " Le maire peut prescrire la réparation ou la démolition des murs, bâtiments ou édifices quelconques lorsqu'ils menacent ruine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03102_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par mémoires enregistrés les 23 janvier 2023 et 6 mars 2023, non communiqué, la commune de Fontaine, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01969_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2024, la communauté d'agglomération de Thonon agglomération, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête de Mme A et à ce que soit mis à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05461_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire enregistrée le 23 décembre 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Moisson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2015447/6-3 en date
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00514_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 février 2024 et le 6 mai 2025, la commune de Vizille, représentée par Me Mollion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03757_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2023, la société 47 FM représentée par Me Moisson, conclut au rejet de la requête de la société VORTEX et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01830_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2024, la communauté d'agglomération Thonon agglomération, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02438_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A, et par des mémoires, enregistrés les 18 septembre 2023 et 23 janvier 2024, M. et Mme A, représentés par Me Morlot-Dehan, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 avril 2023 du tribunal
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00887_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
afin d'assurer une maîtrise foncière en limitant la spéculation dans un secteur destiné à assurer la cohésion du secteur Sud du plateau de Saclay entre la zone d'aménagement concerté du quartier du Moulon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03449_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La SCI Les Moulins, dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01936_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
majoritairement composé de tôles, recouvert d'une toiture plate, clos pour partie, tandis que le nouveau bâtiment consiste en un bâti totalement ouvert, de type " hangar ", composé d'une maçonnerie en moellons
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00279_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C avait eu une entorse à la cheville droite survenue en 1980 et opérée, a notamment relevé un névrome de Morton probable par déformation de l'arche antérieure du pied, une raideur et douleur à la marche
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02871_20230216
16 février 2023
16 février 2023
l'arrêté du préfet du Rhône du 7 novembre 2019 en ce qu'il la met en demeure de cesser immédiatement l'utilisation de pompages situés en zone de protection rapprochée du captage d'eau potable de La Rubina
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03642_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Douvres La Délivrande a interdit la circulation des véhicules à moteurs et deux roues motorisés sur la venelle des Petites Haies dans sa partie comprise entre la route de Bretteville et l'allée des Moissons
Source officiellePage 2 sur 9
SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
21/09/2016
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SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
04/05/2011
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SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
18/05/2008
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