Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00415_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01714_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00857_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01777_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00605_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par suite, le préfet du Nord n'a pas entaché la décision contestée d'une erreur d'appréciation, ni méconnu les dispositions précitées de l'article L. 121-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00043_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées doit être écarté. 7.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00366_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, le préfet du Nord n'a pas entaché le refus de titre de séjour d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions précitées du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02575_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
par les dispositions précitées.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01950_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A, représenté par Me Murillo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mai 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 du préfet de la Sarthe ; 3°
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00992_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
A, représenté par Me Murillo, défère cette décision au président de la cour.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02489_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C, représenté par Me Murillo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01963_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00125_20240216
16 février 2024
16 février 2024
G P, Mme Murielle Grivet épouse M et M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02277_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
La condition prévue à l'article L. 313-2 n'est pas exigée ; () ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01025_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
En troisième lieu, si le préfet mentionne à tort, dans la décision contestée, que les parents de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01982_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01221_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par ailleurs, il n'appartenait pas au préfet d'inviter l'appelante à obtenir un visa de régularisation en application des dispositions de l'article L. 436-4 précité. 10.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02301_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Toutefois, bien que l'accord franco-tunisien ne prévoit pas de semblables modalités d'admission exceptionnelle au séjour, il appartient au préfet, dans l'exercice du pouvoir discrétionnaire dont il dispose
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02504_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Cette décision fait l'objet d'une publicité organisée afin de permettre à d'éventuels demandeurs de se faire connaître du propriétaire ou du préfet ". 4.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02505_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Cette décision fait l'objet d'une publicité organisée afin de permettre à d'éventuels demandeurs de se faire connaître du propriétaire ou du préfet ". 4.
Source officiellePage 2 sur 7