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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04355_20231010
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Gauci, représentant
DCA_21BX04414_20231024
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX00045_20240604
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique ; - et les observations de Me Hababou, substituant
DCA_22BX01011_20240409
9 avril 2024
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Guenard, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX01790_20240709
9 juillet 2024
DCA_23BX00746_20230928
28 septembre 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Victoria, représentant les associations requérantes, et de Me Lagier, représentant la fédération
DCA_21BX01713_20231024
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX01752_20231024
DCA_21BX01868_20231128
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Watrin, représentant
DCA_21BX02345_20231212
12 décembre 2023
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21BX03311_20230928
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evelyne Balzamo, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21BX04471_20231212
DCA_21BX04652_20231212
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21BX04692_20231010
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX00046_20240604
DCA_22BX00419_20240326
26 mars 2024
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me David, représentant le GFA des vignobles de la baronne B C.
DCA_22BX00463_20240425
25 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Williot, représentant
DCA_22BX00753_20240305
5 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22BX00775_20240220
20 février 2024
DCA_22BX01071_20240326
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