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B, représenté par Me Nicolas Nelson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 21 octobre 2020

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00574_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

jardin sur les parcelles cadastrées section BI n°57 et 59 situées rue des Palangriers à Le Verdon-sur-Mer.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03833_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Nicolas et Philippe A la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à MM. Ludovic et Régis C, à MM.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01870_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02762_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Aux termes d'une part, de l'article 1er du décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer " Le représentant de l'Etat en mer est le préfet maritime.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04378_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Nicolas Normand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01183_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

Nicolas Normand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01368_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Nicolas Normand. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01336_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

en vue de l'édification d'une maison individuelle sur le terrain situé 102, rue Saint-Nicolas.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01924_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

B A, représenté par Me Nicolas Putman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Juge des référés

ORCA_23BX00337_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 7 février 2025, le ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche conclut au rejet de la requête.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02849_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la lettre du 13 juillet 2022 par laquelle la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00826_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02498_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

F doit être regardé comme contestant ce jugement uniquement en tant qu'il rejette ses conclusions et met une somme à sa charge au titre des frais d'instance.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01653_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

D A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer Copie en sera adressée au préfet de la Vienne.

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03405_20230317

Admin. Appel