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Sur l'intervention de la société ALP Niort : 2. Page 4 de la requête, il est indiqué que " la société ALP Niort, dont Monsieur A est gérant, entend également intervenir à la présente instance ".

Source officielle

CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX03279_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

DECIDE : Article 1er : L'arrêté du maire de Niort du 13 août 2020 est annulé.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01783_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

ORDONNE Article 1er : Le dossier de la requête la commune de Niort est transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03221_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Agglo comme une " polarité commerciale périphérique majeure ", à environ 5 kilomètres du centre-ville de Niort.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00313_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L’association Vigie Liberté a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2025 par lequel le maire de Niort a

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04671_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

de sortir de la ville de Niort sans autorisation préfectorale et en l'obligeant à se présenter six jours par semaine au commissariat de Niort.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01157_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 17 septembre 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Niort a prononcé son licenciement pour insuffisance

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01476_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision explicite du 21 mars 2019 par laquelle la directrice de soins de l'institut de formation en soins infirmiers de Niort a rejeté

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX00712_20240821

Admin. Appel

21 août 2024

Le CH de Niort a résilié le contrat qui le liait avec AXA au 1er janvier 2010 pour souscrire un nouveau contrat avec la société CNA Insurance company à compter de cette date.

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00146_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Niollet, - et les observations de Me Velasco, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par deux arrêtés du 14 septembre 2023, le préfet de police a obligé M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02218_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

l'a affecté en zone de remplacement dans les Deux-Sèvres, du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, et l'a rattaché sur le plan administratif, au lycée d'enseignement général et technologie Jean Macé à Niort

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04887_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Perrineau, pour l'indivision A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00302_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

conclue avec la commune de Niort pour la période du 28 août 2014 au 8 juillet 2020.

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CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX00303_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Après l'échec d'une transaction amiable, alors que la ville de Niort avait également entrepris des travaux d'amélioration du centre communal culturel, la ville de Niort n'a pas renouvelé la convention

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA05957_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique.

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01159_20240507

Admin. Appel