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2 438 résultats pour « Paccar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01916_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Par une décision du 7 août 2020, le directeur général de l'ARS PACA a autorisé ce transfert.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00805_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Ligue pour la Protection des Oiseaux délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur (LPO PACA) et France Nature Environnement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03762_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS TFN Propreté PACA, devenue Atalian Propreté PACA, a demandé au tribunal administratif de Toulon, le cas échéant, de désigner

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05119_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Elle a par ailleurs conclu, le 13 juillet 2021, un pacte civil de solidarité avec M. B D, de nationalité française, qui exerce en qualité d'assistant d'éducation depuis le 1er septembre 2020.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00628_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par suite, c’est à bon droit que les premiers juges ont écarté l’exception de non-lieu à statuer soulevée par l’EPF PACA. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01465_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Eu égard aux termes de ses écritures, la région PACA doit être regardée comme relevant appel de ce jugement en tant seulement qu'il annule cet arrêté du 7 juin 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04856_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Une note en délibéré présentée pour le groupement d'intérêt public e-Santé ORU-PACA a été enregistrée le 5 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01926_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

la charge de l'EFS PACA-Corse la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22MA00709_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

part, d'annuler la décision du 10 janvier 2018 par laquelle le maire de Vitrolles ne s'est pas opposé à la déclaration préalable aux fins de division foncière déposée par l'établissement public foncier PACA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02380_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'ARS PACA la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01008_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

le préfet n'a pas procédé à un examen approfondi de sa situation ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que sa cellule familiale, composée de sa partenaire de pacte

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01195_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) le 15 avril 2021 avec Mme C, ressortissante française née en 1943.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03365_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

D G ont demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, de condamner la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) à leur verser une somme totale de 723 430,86 euros, en réparation des préjudices

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00207_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Fraisier pour la Mutualité française PACA SSAM.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00686_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B, dûment mandaté, représentant l'ARS PACA. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01175_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, en poste au sein des effectifs de la région PACA depuis le 1er janvier 2007, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02775_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle le directeur régional adjoint de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00661_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B, dûment mandaté, représentant l'ARS PACA. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04762_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

En ce qui concerne la légalité de la décision du président du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de PACA du 6 mai 2021 : 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00311_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, l'ARS PACA conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PACCARD CLAUDE - BOULANGERIE PATISSERIE

SIREN 345324271Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

12/07/2026

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Dépôts des comptes

PACCAR FINANCIAL FRANCE SAS

SIREN 438022295Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

12/07/2026

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Dépôts des comptes

PACCARD

SIREN 948873104Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

09/07/2026

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Modifications diverses

PACCAR Parts France S.A.S.

SIREN 101597714Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

26/06/2026

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Dépôts des comptes

PACCARD BALMAT

SIREN 834397374Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

18/06/2026

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