Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme A, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2024 du tribunal administratif

A, représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 17 mars

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme C, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 décembre 2023 du tribunal administratif

B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 15 novembre

B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juin 2025 ; 2°) d’annuler l

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme B, épouse C représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2023 du tribunal administratif

B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

A B, représenté par Me Paccard demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat

A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 27 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, Mme A, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme B représentée par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme A, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif

C, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

A B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 2

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 24MA00269 le 7 février 2024, Mme E, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté