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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA05948_20260206
6 février 2026
B..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette
ORCA_25PA06260_20260206
A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette
ORCA_25PA06552_20260318
18 mars 2026
ORCA_24PA02668_20240925
25 septembre 2024
A, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05082_20231218
18 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORCA_22PA05322_20231218
A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2219645 du 16 novembre 2022 par lequel la magistrate
ORCA_25PA04350_20251114
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2516951 du 21 juillet 2025 du tribunal
ORCA_25PA05959_20260206
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
ORCA_24PA03164_20241129
29 novembre 2024
B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 2 juillet 2024
ORCA_25PA02466_20251015
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 30 avril 2025 du tribunal administratif de
ORCA_25PA02467_20260123
23 janvier 2026
ORCA_25PA05249_20251203
3 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
ORCA_25PA05685_20260324
24 mars 2026
B..., représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir,
ORCA_24NC01269_20241031
31 octobre 2024
A, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une autorisation
ORCA_24PA01570_20240827
27 août 2024
A, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté
ORCA_24PA02426_20241028
28 octobre 2024
ORCA_22PA05544_20230511
11 mai 2023
A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2220860 du 30 novembre 2022 par lequel le président
ORCA_23PA05265_20240124
24 janvier 2024
A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2309295 du 20 novembre 2023 rendu par le
ORCA_24PA03093_20241216
16 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
2ème chambre
DCA_21PA05955_20220413
13 avril 2022
procéder à un nouvel examen de la situation de Mme B et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de trois mois, a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Pafundi
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