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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01511_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D..., et de Me Masson représentant la commune du Paradou. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01512_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D..., et de Me Masson représentant la commune du Paradou. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01508_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B... et Mme C..., et de Me Masson représentant la commune du Paradou. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01509_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
E... et autres, et de Me Masson représentant la commune du Paradou. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02109_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Si M. et Mme A soutiennent que les sommes portées en comptabilité par la société C Cook Prod sont erronées dès lors qu'elles représentent plus de 5 % du chiffre d'affaires hors taxe du club Pink Paradise
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21077_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 8 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de Rieumes a approuvé la conclusion d'un bail emphytéotique d'une durée de quarante ans avec la " Ferme du Paradis
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01652_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
ressort des pièces du dossier, et notamment du plan parcellaire produit par le préfet de la région Hauts-de-France en première instance représentant l'ensemble des parcelles exploitées par la SCEA Le Paradis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02944_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Elle soutient que : - elle a chuté le 9 novembre 2016, aux alentours de 11 heures 30, au niveau du n° 13 de la rue Paradis à Marseille, en raison d'une plaque en bois non fixée au sol destinée à couvrir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00170_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant est présent en France depuis 2017, et qu'il exerce à temps complet en contrat à durée indéterminée depuis le 3 août 2021 au sein de la société KN Paradis
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01373_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
révision allégée du plan local d'urbanisme et la délibération du 8 avril 2019 du même conseil municipal approuvant la conclusion d’un bail emphytéotique d’une durée de quarante ans avec la « Ferme du Paradis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01923_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Il résulte de l'instruction que la SARL A a conclu deux contrats le 7 juin 2011 avec la SARL F pour un marché de travaux d'édification de trois villas au Paradou et de quatre villas à Maussane.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04894_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Il résulte de l'instruction que la société requérante a conclu deux contrats le 7 juin 2011 avec la SARL E) pour un marché de travaux d'édification de trois villas à Paradou et de quatre villas à Maussane
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02064_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C, représenté par Me Paradeise, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à son conseil en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04957_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
La société civile immobilière (SCI) Tardi, dont le siège social est situé 454, rue Paradis à Marseille, exerce une activité de location d'immeubles nus.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04960_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
La société civile immobilière (SCI) Tardi, dont le siège social est situé 454, rue Paradis à Marseille, exerce une activité de location d'immeubles nus.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05124_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
bis du code général des impôts ne permet pas de fiscaliser les produits des trusts ; - le ministre du Budget, dans son rapport sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales par le biais de paradis
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04229_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que les poursuites initiées à son encontre pour ce motif ont été classées sans suite le 19 août 2024, à la condition que l'intéressé ne paraisse pas à Paris pendant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01334_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A ce titre, s'il justifie de la signature d'un bail pour une adresse au 165 rue Paradis 13006 Marseille le 12 octobre 2022, il a toutefois déclaré résider au 51 rue Alphonse Daudet 13013 lors de son interpellation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX00818_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt et d'une qualité à agir dès lors qu'elle est propriétaire depuis le 4 juillet 2016 des parcelles voisines du camping Le Paradis de Bazas et qu'elle avait
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03618_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B, représenté par Me Paradeise, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2216247 du 7 juillet 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 juillet 2022
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