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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01470_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
d'aménagement d'une zone d'activités intercommunale sur le secteur du Fehrel à Rosheim et d'autre part, d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 de la préfète du Bas-Rhin en tant qu'il a déclaré cessibles les parcelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05628_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
par Me Kante, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 18 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 2 septembre 2025 ; 3°) de lever
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02387_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Mme C, propriétaire des parcelles cadastrées section CW n° 88 à 92, Mme D et Mme E, propriétaires des parcelles cadastrées section CW n° 96 à 98 sur le territoire de la commune, relèvent appel du jugement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02411_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
La parcelle cadastrée C n° 86, appartenant à Mme A B et située dans le quartier de C (9ème arrondissement) à Marseille, ainsi que la parcelle limitrophe C n° 85 dont Mme B est usufruitière, ont été classées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02767_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
réserve portant sur cette parcelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01691_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
d'un commencement d'exécution, les parcelles voisines ayant été acquises par la commune, et son objet ayant été précisé.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03129_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La requête a été communiquée à la commune de Levie, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01604_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A, propriétaire d'une parcelle située au 2 rue de la Ducharme à F, a signé une promesse de vente d'une partie de cette parcelle, représentant 770 m², avec M. et Mme B.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02738_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
S'agissant des frais de maitrise d'œuvre nécessaires à la levée des réserves : 26.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01499_20260226
26 février 2026
26 février 2026
de 126 logements et d’un second bâtiment composé de 10 logements en accession libre, situé 165 rue de la Pierre Levée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02387_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
sur l'absence d'indication, sur les documents graphiques du plan local d'urbanisme litigieux, de la date à laquelle la servitude de constructibilité limitée affectant le secteur du Plantier Major sera levée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02482_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
envisagés ; enfin, l'appréciation sommaire des dépenses est insuffisante et manifestement sous-évaluée, en ce que le coût des travaux n'est pas pris en compte, que l'existence de bâtis sur certaines parcelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02743_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
B A en vue d'autoriser une division en deux lots, dont un à bâtir, d'un terrain situé lieu-dit " Strada di Manichedda, hameau de Salva di Levu ", parcelle cadastrée B 2408.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21025_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
M. et Mme A étaient propriétaires d'une maison d'habitation située au 1, rue du Portalet à Saint-Pons-de-Mauchiens (Hérault) sur les parcelles cadastrées , acquise en 2011.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02468_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Par une demande enregistrée sous le n° 1201033, la SCP Pascal Leclerc, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Connectic 39, a demandé au tribunal administratif de Besançon, à titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03262_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
dont elle a fixé la liste dans un additif, comprenant notamment la parcelle cadastrée AP 221 à Saint-Jeannet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01023_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
2019 par laquelle le conseil municipal de Bormes-les-Mimosas a approuvé la modification n° 2 du plan local d'urbanisme communal, en tant qu'elle a institué un espace vert protégé sur une partie des parcelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
d'une surface de 6 ares, située en aval de la zone boisée, au sud-est de la parcelle.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04428_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
projet ; - les conclusions du commissaire enquêteur et la requalification en avis défavorable sont insuffisamment motivées ; à la date d'édiction de l'acte attaqué, les réserves n'avaient pas été levées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02252_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
L'opération n'aura par conséquent aucun effet sur la vocation générale des parcelles en cause.
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